040101 Conditions de rémunérations des ouvriers
(Sous-)Commission paritaire n°:
311.00.00-00.00
Mise à jour: 18/03/2020
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 31/12/2021
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative aux salaires a été conclue le 23 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (n° 154925/CO/311).
Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives aux conditions de rémunérations applicables aux ouvriers.
Pour les conditions de rémunérations applicables aux employés, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040102.
Pour l'évolution des salaires minimums des ouvriers, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.
1. Salaires horaires minimums des ouvriers
1.1. Barèmes
Les rémunérations mensuelles minimums des ouvriers sont fixées au 1er juillet 2019, en regard de l'indice 104,75, pivot de la tranche de stabilisation 102,70 - 104,75 - 106,85 (base 2013) comme défini dans l'annexe 2 de la C.C.T.
À partir du 1er juillet 2019, les barèmes et les salaires réels des ouvriers seront augmentés de 0,1714 EUR brut par heure.
Aux travailleurs à temps partiel, cette augmentation sera octroyée au prorata de leurs prestations.
1.2. Barèmes des étudiants
Pour les travailleurs sous statut étudiant (les travailleurs liés par un contrat d'occupation d'étudiants tel que défini au titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail), un barème spécifique existe sur base de la dégressivité suivante :
-
21 ans et plus : -0 EUR;
-
20 ans : -0,0793 EUR;
-
19 ans : -0,1587 EUR;
-
18 ans : -0,2380 EUR;
-
17 ans : -0,6358 EUR;
-
16 ans : -0,7945 EUR.
Ces montants forfaitaires ne sont pas rattachés à l’indice santé.
Ces montants forfaitaires doivent être déduits du barème de départ (0 an d’ancienneté) de la catégorie concernée.
1.3. Chômage partiel
Voyez notre documentation sectorielle chap. 2002.
2. Dispositions communes (aux ouvriers et aux employés)
Pour l'application des barèmes salariaux, on tient compte de l'ancienneté acquise dans l'exercice de contrats de travail successifs à durée déterminée et de contrats de remplacement auprès du même employeur.
Les montants des salaires mensuels et de leurs augmentations, fixés par la C.C.T., sont appliqués aux travailleurs à temps partiel au prorata de leurs prestations.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
23/09/2019 |
N° d'enregistrement
154925 |
Début de validité
01/07/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
11/10/2019 |
Date d'enregistrement
30/10/2019 |
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Sujet
conditions de rémunération |
|||
MB Avis Dépôt
12/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS) |
Historique | ||
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01/07/2019 | 31/12/2021 | 040101 Conditions de rémunérations des ouvriers |
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01/01/2016 | 30/06/2017 | 040101 Conditions de rémunérations des ouvriers |
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