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Coronavirus : le baromètre corona déterminera dorénavant les mesures corona applicables

Au vue de la nette augmentation du nombre de contaminations, le Comité de concertation, réuni le 21 janvier 2022, a approuvé le baromètre corona. Certains assouplissements ont été annoncés pour quelques secteurs sur la base du code rouge. En revanche, le télétravail à concurrence de 4 jours par semaine est maintenu.

Coronavirus : télétravail à concurrence de 4 jours par semaine prolongé au-delà du 28 janvier 2022

Le Comité de concertation, réuni le 21 janvier 2022, prolonge les mesures actuelles relatives au télétravail (4 jours par semaine) au-delà du 28 janvier 2022 et cela jusqu’au 15 février prochain.
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UPDATE

Réforme du régime spécial d'imposition pour les cadres et chercheurs étrangers

La loi-programme du 27 décembre 2021 comprend une réforme du régime spécial d'imposition pour les cadres et chercheurs étrangers. Le nouveau régime est plus transparent, est limité dans le temps et est également ouvert aux personnes possédant la nationalité belge.

Le droit passerelle en 2022

Afin de soutenir les indépendants dont l’activité subit les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de prolonger le droit passerelle de crise en 2022.

Salaire de départ : exclusion des jeunes travailleurs dans les titres-services

Depuis le 24 janvier 2022, les jeunes travailleurs sans expérience professionnelle et bénéficiant d’un contrat titres-services ne peuvent plus bénéficier de la mesure « salaire de départ » qui permettait de réduire le salaire.

Coronavirus : les indemnités de chômage temporaire ont augmenté au 1er janvier 2022 : attention à la limite lors de l'octroi de compléments !

Les indemnités de chômage temporaire ont augmenté le 1er janvier 2022. Par conséquent, lorsque vous accordez à vos travailleur, en plus des indemnités de chômage temporaire dues au coronavirus et de l'indemnité complémentaire de 5,86 euros (montant à partir du 01.01.2022) par jour versée par l'O.N.Em., une indemnité complémentaire garantissant le même salaire net, il est important d’adapter le montant de cette indemnité complémentaire afin que vos employés ne reçoivent pas un salaire net plus élevé que s'ils avaient travaillé.

Coronavirus : un plan de paiement amiable spéciale aussi pour les cotisations sociales du 4e trimestre 2021

Les entreprises en difficultés économiques suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le coronavirus peuvent désormais introduire une demande de plan de paiement amiable spéciale auprès de l’ONSS pour leurs cotisations du 4e trimestre 2021.
UPDATE

Frais propres à l'employeur : l’ONSS adapte les frais de bureau et les frais de vêtements

L'ONSS a modifié ses instructions intermédiaires du 4ème trimestre 2021. Parmi les nouveautés, dans le tableau des montants forfaitaires acceptés comme frais propres à l'employeur, les montants des frais de bureau (et donc l’indemnité maximale pour le télétravail) et des frais de vêtements ont été adaptés.

Travail des volontaires : montants pour 2022

Les montants indexés des indemnités de frais pour 2022 sont connus.

Frais de séjour en Belgique : montants à partir du 1er février 2022

Suite au dépassement de l’indice-pivot au mois de décembre 2021, les indemnités forfaitaires octroyées par l’employeur en remboursement des frais de séjour en Belgique acceptées fiscalement seront adaptées à partir du 1er février 2022..

Convention de stage (Communauté française) - Montants à partir du 1er janvier 2022

Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er janvier 2022

Titres-services en Région wallonne : 19 heures en moyenne par semaine : pour l’ensemble du personnel et non par aide-ménagère !

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises de titres-services agréées en Région wallonne doivent veiller à ce que la moyenne de la durée de travail des travailleurs titres-services atteigne au moins 19 heures par semaine.
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Coronavirus : prolongation et élargissement du congé de vaccination

Le régime du congé de vaccination a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 et le travailleur peut désormais l’utiliser pour accompagner, au centre de vaccination, un enfant mineur qui vit avec lui, son enfant majeur handicapé ou une personne dont il a la tutelle.

Employeurs bruxellois : n’oubliez pas d’envoyer votre plan de déplacement !

Les entreprises occupant plus de 100 travailleurs sur un même site en région bruxelloise doivent établir un plan de déplacements. Le formulaire PDE (diagnostic + plan d’actions) devra être envoyé pour le 31 janvier 2022 au plus tard.

N’oubliez pas d’envoyer votre enquête de mobilité

Les entreprises qui occupent en moyenne plus de 100 travailleurs ont l’obligation d’établir tous les 3 ans une enquête de mobilité. Attention, les employeurs concernés doivent compléter l’enquête avant le 31 janvier 2022.
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Réduction groupe-cible premiers engagements : du changement pour 2022

Fin de l’exonération complète des cotisations sociales pour le premier engagement, définition de la notion d’unité technique d’exploitation, exclusion de certains travailleurs et nouvelles règles de comptage du rang et d’application de la réduction, telles sont les principales modifications à partir du 1er janvier 2022 en matière de réduction groupe-cible premiers engagements.
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Heures supplémentaires volontaires de relance : la loi est parue au Moniteur belge !

Avant l’été 2021, les partenaires sociaux avaient conclu un accord sur les heures supplémentaires volontaires de relance mais il manquait encore la base légale à cet accord. C’est maintenant chose faite avec la parution au Moniteur belge de la loi du 12 décembre 2021 exécutant l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022.

Régime de chômage avec complément d'entreprise : revalorisation et indexation au 1er janvier 2022

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) doivent être adaptés à l'évolution des salaires conventionnels. Par ailleurs, suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er janvier 2022.

Région wallonne : Publication de l’arrêté d’exécution de la réforme des APE.

Le 31 décembre 2021, l’arrêté d’exécution finalisant la réforme du dispositif APE en Région wallonne a été publié. Le nouveau système de subventionnement unique est opérationnel depuis le 1er janvier 2022 :  une occasion de faire le point sur quelques modalités pratiques.