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Bornes de recharge et budget mobilité : quelques modifications fiscales en vue

Un projet de loi adopté récemment par la Commission des Finances et du Budget de la Chambre prévoit d’adapter les délais pour la déduction de frais majorée pour les entreprises qui investissent dans les bornes de recharge et de permettre le cumul du budget mobilité avec certaines indemnités pour le remboursement des déplacements domicile-lieu de travail.

Soins et éducation : suspension du délai de préavis en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise ukrainienne

Suite aux mesures Corona, de nombreux employeurs ont placé (tout ou partie) de leurs employés en chômage temporaire pour des raisons de force majeure. Un problème similaire se pose actuellement dans le contexte de la crise ukrainienne. Lorsque les employeurs du secteur des soins et de l'éducation mettent fin au contrat de travail d'un employé moyennant une période de préavis, cette période de préavis est suspendue pendant la période où ces employés sont temporairement au chômage en raison de force majeure causé par la crise ukrainienne.

Secteurs des soins et de l'éducation : mesures de travail temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus 

Certains secteurs de notre pays sont encore gravement affectés par les conséquences de l'épidémie de coronavirus. Parmi ceux-ci, l'on retrouve l'éducation et les soins de santé, où maladies et quarantaine de nombreux employés ont entraîné une grave pénurie de personnel pour les entreprises.
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Frais propres à l’employeur et fiche fiscale : du changement pour 2022

Les fiches fiscales devront dès l’année de revenus 2022 reprendre les frais propres à l’employeur remboursés sur la base de justificatifs et les remboursements forfaitaires remboursés sur la base de normes sérieuses et concordantes. Les changements concernent les travailleurs et les dirigeants d’entreprise.

Fin de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus et à la guerre en Ukraine

À compter du 1er juillet 2022, les entreprises qui seraient toujours confrontées à un manque de travail causé par le coronavirus ou la guerre en Ukraine devront suivre les procédures classiques de chômage économique pour ouvriers et employés. La procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure prendra en effet fin le 30 juin 2022. Plusieurs assouplissements temporaires sont toutefois prévus et dans certains cas, la procédure classique de chômage temporaire pour force majeure devra être suivie.
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Télétravail et remboursement de frais : fin de la règle des 10%

Le remboursement de frais à concurrence de 10% de la rémunération brute en cas de télétravail a pris fin le 1er juin 2022. Pour ceux qui l’octroyaient déjà, elle peut être maintenue, à condition que l’organisation du télétravail ne soit pas modifiée.
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Trop chaud au travail : à quoi devez-vous être attentif ?

Nous venons de connaître quelques jours de forte chaleur et d’autres devraient suivre prochainement. Le temps nous paraît propice pour vous rappeler les règles à respecter en cas de telle chaleur
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Fiches fiscales indépendants 2021

Vous devrez bientôt compléter votre déclaration d’impôt pour l’année de revenus 2021. Si vous avez reçu une aide en 2021, il convient de la déclarer correctement. Pour vous aider dans cette démarche, voici quelques précisions sur les différentes fiches fiscales que nous avons envoyées cette année.

Frais propres à l'employeur : l’O.N.S.S. adapte les frais de bureau

L'O.N.S.S. a modifié ses instructions intermédiaires du 2ème trimestre 2022. Parmi les nouveautés, dans le tableau des montants forfaitaires acceptés comme frais propres à l'employeur, le montant des frais de bureau (et donc l’indemnité maximale pour le télétravail) a été adapté.

Group S opte résolument pour l’innovation digitale

Group S élargit son offre grâce à deux applications innovantes supplémentaires. Le prestataire de services RH ne se contente pas de reprendre Pootsy, un outil pratique et efficace adapté au secteur des titres-services. En concluant un partenariat avec Beeple, Group S offre également une réponse à la demande croissante de solutions RH pour les travailleurs temporaires et flexibles. Les deux applications supplémentaires soulignent le fort engagement de Groupe S en matière d'innovation digitale. « Ces investissements ont un objectif très clair pour Group S : faciliter la vie de nos clients et de notre personnel », déclare Marc Peeters, CEO.
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Un travailleur qui participe à la manifestation nationale du 20 juin conserve-t-il son salaire ?

Le 20 juin, une manifestation nationale sera organisée par la FGTB, la CSC et la CGSLB pour réclamer une hausse des salaires et une augmentation du pouvoir d'achat.

Frais de séjour en Belgique : montants à partir du 1er juin 2022

Suite au dépassement de l’indice-pivot au mois d'avril 2022, les indemnités forfaitaires octroyées par l’employeur en remboursement des frais de séjour en Belgique acceptées fiscalement sont adaptées à partir du 1er juin 2022.

Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit ou en équipe : le fisc a besoin de plus d’information !

En avril 2022, les conditions pour pouvoir bénéficier de la dispense de versement de précompte professionnel en cas de travail de nuit ou en équipe ont été adaptées et durcies. Le volontariat fiscal ne peut par ailleurs plus être pris en compte dans le calcul de cet avantage. Les formalités à accomplir ont aussi été adaptées.
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Nouvelle édition du livre : « Les rémunérations alternatives »

Group S et Anthemis ont publié « Les rémunérations alternatives 2022 ». Ce guide donne un aperçu clair des rémunérations alternatives les plus courantes.

Coronavirus : fin du Guide générique afin de travailler en sécurité pendant une épidémie ou une pandémie

Pendant la crise corona, les partenaires sociaux et les instances concernées ont élaboré un guide générique qui était destiné à soutenir les entreprises à prendre des mesures afin de garantir un environnement de travail sécurisé. Les partenaires sociaux ont, en collaboration avec les instances concernées, ainsi sorti la première version le 23 avril 2020. Sept modifications s’en sont suivies en tout durant la totalité de la période corona. Depuis le 11 mai 2022, le Guide dont question n’est plus d’application.

Occupation internationale et coronavirus : fin des dérogations en matière de fiscalité et de sécurité sociale

En raison du coronavirus, les travailleurs internationaux n’ont parfois pas pu effectuer leurs prestations sur leur lieu d'occupation convenu et ont dû télétravailler. Pour éviter que cette situation n’ait un impact sur les régimes de sécurité sociale et fiscaux applicables, il avait été décidé au niveau européen que le télétravail obligatoire n’aurait aucune influence au niveau de la sécurité sociale. La Belgique avait également conclu des accords sur le plan fiscal avec ses voisins. Avec la fin des mesures corona, ces accords cessent d’exister.
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Coronavirus : la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et à la guerre en Ukraine risque ne plus être possible après le 30 juin 2022 !

La chance est réelle que le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et à la guerre en Ukraine ne sera pas prolongé après le 30 juin 2022. Les employeurs qui prévoient de recourir au chômage temporaire après cette date ont donc intérêt à déjà préparer les éléments nécessaires.

Dispense de versement du précompte professionnel : de quoi devez-vous tenir compte lors d’un contrôle fiscal ?

Le fisc peut contrôler si les entreprises qui appliquent une dispense de versement du précompte professionnel ont bien droit à cet avantage. Ce sera alors à l’employeur de démontrer qu’il peut bénéficier de cet avantage fiscal en produisant les justificatifs nécessaires.
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Corona : Fin du masque obligatoire dans les transports en commun et consignes de voyage à partir du 23 mai

Le baromètre corona qui était en code jaune depuis mars dernier va être désactivé, sur décision du Comité de concertation. À partir du lundi 23 mai, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports en commun ni le remplissage du Passenger Locator Form (PLF) pour la plupart des voyages.

La généralisation des éco-chèques électroniques est officielle

Depuis quelques temps, les émetteurs de chèques ne délivraient plus d’éco-chèques sous format papier. Il manquait cependant encore le cadre légal à cette disparition. C’est à présent officiel, les éco-chèques sont uniquement délivrés sous format électronique depuis le 1er janvier 2022.