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Succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement : existe-t-il une limite ?

La Cour constitutionnelle s’est récemment prononcée sur la question de la succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement.

Convention d'immersion professionnelle en Wallonie et à Bruxelles (stagiaires francophones) : 1er septembre 2021
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Coronavirus : quel impact sur le travail autorisé des pensionnés ?

Le coronavirus peut également avoir un impact négatif lorsqu’une personne pensionnée continue à travailler et est limitée dans ses revenus. Une loi apporte des mesures de soutien pour ce type de travailleur.
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Inondations : nouvelles instructions de l'ONEM jusqu’au 31 décembre 2021

Vu la situation exceptionnelle, l'ONEM accepte aussi jusqu'au 31 décembre 2021 que des circonstances qui, en soi, ne rendent pas directement le travail impossible puissent toutefois être invoquées pour justifier le chômage temporaire force majeure. Ceci concerne des situations où le travailleur a subi des pertes ou des dégâts sévères et se trouve de facto dans l’impossibilité d’aller travailler parce qu’il doit donner la priorité à la recherche d’un nouveau logement, au nettoyage ou à la réparation de son habitation, au règlement de son dossier de sinistres ou à la recherche de moyens de transport alternatifs.

Réduction groupe-cible de relance pour le troisième trimestre 2021

Afin d’encourager les employeurs dont les activités ont été touchées par la pandémie à moins recourir au chômage temporaire et/ou à engager de nouveaux collaborateurs, une réduction unique des cotisations patronales est prévue pour le troisième trimestre 2021. Cette mesure vise tous les employeurs du secteur privé et ne s’applique que pour cinq travailleurs maximum par unité d’établissement.
UPDATE

Prolongation du statut de zone d’aide de 18 mois

Les zones d’aide existantes sont prolongées de 18 mois.

Communauté flamande - Contrat d'alternance: indexation au 1 septembre 2021

Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er septembre 2021

Sportifs rémunérés : modification du plafond pour le calcul des cotisations sociales

Le plafond salarial sur lequel sont calculées les cotisations sociales des sportifs rémunérés a été adapté depuis le 1er septembre 2021.

Congé-éducation payé en Wallonie et Bruxelles : que faire en cas de demande du travailleur ?

Le congé éducation payé permet au travailleur de s'absenter de son travail avec maintien de son salaire pour suivre des formations. L'employeur peut demander aux autorités régionales le remboursement du coût salarial de ces absences.

Travail de nuit : montants au 1/9/2021

Les montants des indemnités relatives au travail de nuit augmentent dès le 1/9/2021.

Saisie sur salaire par le SECAL pour arriérés de pension alimentaire : augmentation du revenu d'intégration à partir du 1er septembre 2021

A partir du 1er septembre 2021, les montants du revenu d’intégration sont augmentés. Il s'ensuit qu'en cas de saisie sur salaire par le SECAL pour des arriérés de pension alimentaire, la partie du salaire non saisissable augmente.

Coronavirus : fin du télétravail hautement recommandé en Wallonie et en Flandre

Depuis le 1er septembre, le télétravail n’est plus recommandé en Wallonie et en Flandre. Il le reste par contre dans la région de Bruxelles-Capitale.
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Aides pour les travailleurs indépendants du secteur fruiticole qui éprouvent des difficultés à la suite des conditions météorologiques défavorables

De nombreux travailleurs indépendants du secteur fruiticole (pommes, poires, fraises et cerises) peuvent être confrontés dans la deuxième moitié de l’année 2021 à de graves difficultés financières à la suite des conditions météorologiques défavorables du début de cette année (comme le gel du printemps pour les pommes et poires et les pluies intenses pour les fraises et cerises). C’est pourquoi le Ministre David Clarinval a décidé d’accorder des facilités de paiement pour ces indépendants.

Service de garde sous régime d’astreinte et temps de travail: éclairage de la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne a apporté des précisions sur la notion du temps de travail et des services de garde sous régime d'astreinte. Pour savoir si le temps de garde constitue bien du temps de travail, le délai et la fréquence des interventions sont des critères importants. Le caractère peu propice aux loisirs et les difficultés organisationnelles ne le sont par contre pas.

Coronavirus : de nouveaux assouplissements à partir du 1er septembre !

Constatant que les objetcifs du plan "été" ont été atteints, le Comité de concertation du 20 août dernier a décidé de nouvelles mesures d'assouplissement.
UPDATE

Rappel : n’oubliez pas d’introduire votre demande de remboursement pour le congé de formation flamand (VOV) !

Update concernant les deadlines VOV.
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Inondations : nouvelles instructions de l'ONEM jusqu’au 30 septembre 2021

Vu la situation exceptionnelle, l'ONEM accepte aussi jusqu'au 30 septembre 2021 que des circonstances qui, en soi, ne rendent pas directement le travail impossible puissent toutefois être invoquées pour justifier le chômage temporaire force majeure. Ceci concerne des situations où le travailleur a subi des pertes ou des dégâts sévères et se trouve de facto dans l’impossibilité d’aller travailler parce qu’il doit donner la priorité à la recherche d’un nouveau logement, au nettoyage ou à la réparation de son habitation, au règlement de son dossier de sinistres ou à la recherche de moyens de transport alternatifs.
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Coronavirus : le tenue d'un registre en cas d'occupation de travailleurs étrangers est encore maintenue

Lors de sa dernière réunion, le Comité de concertation a décidé qu'à partir du 30 juillet 2021 les employeurs ne doivent plus tenir de registre en cas d'occupation de travailleurs étrangers ni contrôler l'obligation de remplir le PLF par le travailleur et le résultat négatif de son test covid-19. Ils ont malheureusement oublié qu'une convention entre le fédéral, les régions et les communautés prévoit encore une obligation d'enregistrement.
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Aidants proches : congé aidant proche plus long à partir du 1er septembre 2021

A partir du 1er septembre 2021 les travailleurs qui ont le statut d’aidant proche pourront demander un congé aidant proche plus long. En cas d'une suspension complète des prestations la durée du congé est prolongée de 1 à 3 mois et en cas d'une réduction de leurs prestations la durée du congé est prolongée de 3 à 6 mois.