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Journée Portes ouvertes des entreprises ce dimanche 1er octobre prochain : pouvez-vous mettre au travail votre personnel ?

Ce dimanche, c'est la Journée Portes ouvertes des entreprises. Cet événement entraînera pour certains travailleurs des prestations le dimanche, avec ou sans heures supplémentaires. Qu'en est-il au niveau légal ?

Utilisation de l’eC3.2 possible en cas de chômage temporaire à partir du 1er septembre 2023

Dès le 1er septembre 2023, chaque entreprise pourra utiliser une carte de contrôle électronique eC3.2 en cas de chômage temporaire, à condition que les travailleurs aient donné individuellement leur accord ou que ce soit prévu par une CCT ou le règlement de travail.

Congé-éducation payé à Bruxelles : FAQ

Le congé éducation-payé permet à certains travailleurs qui suivent des formations reconnues, de s’absenter du travail, aux fins d’assister aux cours et de préparer ou présenter leurs examens. Les règles à Bruxelles sont différentes que celles applicables en Wallonie et en Flandre. En plus les règles applicables à Bruxelles ont changé à partir de l'année scolaire 2023-2024.

Congé-éducation payé en Wallonie : FAQ

Le congé éducation-payé permet à certains travailleurs qui suivent des formations reconnues, de s’absenter du travail, aux fins d’assister aux cours et de préparer ou présenter leurs examens. Les règles en Wallonie sont différentes que celles applicables à Bruxelles et en Flandre.

Le régime fiscal avantageux pour 180 heures supplémentaires  est prolongé de deux ans à partir du 1er juillet 2023

Dans le cadre de l’accord social 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé que l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires bénéficiant d’un avantage fiscal, c’est-à-dire de 130 à 180 heures, sera prolongé du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. La législation qui permet d’appliquer cette mesure a finalement été approuvée par le parlement et la loi est parue au Moniteur belge.

Nouvelle réduction groupe-cible en Flandre au 1er octobre 2023 destinée aux personnes sans expérience professionnelle récente et durable

A partir du 1er octobre 2023, le Gouvernement flamand instaure une réduction groupe-cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable.

Secteurs verts : contrôles « éclair » en octobre 2023

Afin de mettre en œuvre le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles « éclair » dans les entreprises relevant des CP 132, 144 et 145 durant tout le mois d’octobre.

Trop chaud au travail suite à une vague de chaleur: à quoi devez-vous être attentif ?

Une vague de chaleur est en cours et il est incertain jusque quand elle se prolongera. C'est la première fois que cela se produit durant le mois de septembre.Une vague de chaleur signifie une série de jours successifs avec de fortes chaleurs. Le temps nous paraît propice pour vous rappeler les règles à respecter en cas de telles chaleurs.

Heures de relance en 2023-2025 : la loi est publiée au Moniteur belge

La loi prolongeant les heures de relance pour la période 2023-2025 a été publiée au Moniteur belge de ce 5 septembre 2023.

Réductions groupe-cible premiers engagements : probables modifications au 1er janvier 2024

Le Gouvernement a l’intention d’apporter des modifications à la réduction fédérale groupe-cible pour les premiers engagements à partir de 2024. Un projet de loi vient d’être déposé en ce sens à la Chambre.

Un travailleur s’absente sans justification. Puis-je le licencier pour motif grave ?

Dans certains cas, une absence injustifiée peut mener à un licenciement pour motif grave. Ce genre de situation doit néanmoins être analysée au cas par cas, et vous devrez toujours suivre une procédure stricte.

Primes d'innovation : prolongation du système pour 2023-2024

Le système des primes d'innovation a été prolongé pour deux ans, à savoir pour les primes qui sont payées ou attribuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Ces primes bénéficient d’un régime fiscal et social particulier.

Lois anti-discrimination : renforcement des formes et des critères de discrimination

Depuis le 30 juillet 2023, les lois anti-discrimination contiennent de nouvelles formes telles que la discrimination multiple, des critères modifiés tels que ‘transition médicale ou sociale’ au lieu de ‘changement de sexe’. De plus, les mesures de protection ont été renforcées afin d’adapter la législation aux évolutions législatives et sociales présentes dans notre société. À l'employeur d'en tenir compte aussi dans sa relation avec ses travailleurs.

Nouveau : procédure de concertation en cas d’occupation d’aidants qualifiés exerçant des prestations techniques

Une loi publiée au Moniteur belge prévoit que les employeurs qui occupent des aidants qualifiés exerçant des prestations techniques, devront prochainement organiser une concertation au sein de l’entreprise afin de fixer des règles et accords concernant la formation préalable, la mise en œuvre de l’exercice de prestations techniques et l’impact sur l’organisation du travail.

Un travailleur malade pendant ses vacances ne perdra plus ses jours de vacances (mise à jour)

À partir de 2024, un travailleur qui tombe malade durant ses vacances pourra convertir ses jours de vacances restants en jours de maladie. Par conséquent, il ne perdra plus ses jours de vacances et il pourra les prendre plus tard (au plus tard dans les 24 mois qui suivent l’exercice de vacances). Cette possibilité de report concernera aussi d’autres formes d’interruption de travail. Entre-temps, la loi du 17 juillet 2023 est publiée, fixant les modalités pour un travailleur qui souhaite conserver ses vacances annuelles après une période de maladie.

Congé de formation flamand : rappel des principes les plus importants

Le congé de formation flamand permet au travailleur de s’absenter pour suivre une formation, tout en conservant sa rémunération. L’employeur, lui, peut demander un remboursement forfaitaire du coût salarial.
Update

Nouvelle prime flamande pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail et prime pour les élèves à partir du 1er septembre 2023

Un arrêté du gouvernement flamand publié au Moniteur belge le 22 août 2023, prévoit qu’à partir du 1er septembre 2023 (et donc de l’année scolaire 2023-2024), les anciens incitants et les anciennes primes, ayant perdu leur validité au 1er juillet 2023, sont remplacés par la nouvelle prime d’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail ainsi que la nouvelle prime pour les élèves en formation en alternance.

Les travailleurs de groupe-cible pourront bénéficier d’un crédit-temps fin de carrière avec allocations à partir du 55 ans

Des travailleurs de groupe-cible dans une entreprise de travail adapté ou un atelier social ou une « maatwerkbedrijf » pourront bénéficier d’un crédit-temps fin de carrière à mi-temps ou d'un cinquième avec allocations à partir de 55 ans s’ils peuvent prouver d'une carrière d'au moins 25 ans en tant que salarié et une C.C.T. nationale à ce sujet sera conclue dans le CNT.

Elections sociales de 2024 : la nouvelle loi a été publiée

La loi du 5 juin 2023 relative à la procédure des élections sociales de 2024 est parue au Moniteur belge du 30 juin 2024.

Travailleur malade à l’étranger : le certificat d’un médecin local est-il valable et un contrôle sur place est-il possible ?

L’employeur ne peut pas rejeter automatiquement un certificat médical d’incapacité de travail établi à l’étranger. Toutefois, le travailleur ne doit pas oublier d’indiquer son changement temporaire de lieu de résidence, afin que l’employeur puisse organiser un contrôle médical, si nécessaire.