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Coronavirus : Décisions du Comité de Concertation du 3 décembre

Le Comité de concertation, réuni le 3 décembre 2021, a renforcé encore quelques mesures de protection. Comme certains événements ne pourront pas avoir lieu, cette décision aura des implications sur l'occupation du personnel.

Peste porcine africaine : facilités de paiement pour les indépendants qui éprouvent des difficultés

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, David Clarinval, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement de cotisations sociales aux indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la peste porcine africaine.

Avantages non-récurrents liés aux résultats : montants 2022

Le système de l’avantage non-récurrent permet à l’employeur d'octroyer un bonus avantageux sur la base d'objectifs collectifs. Jusqu'à un certain montant, ce bonus bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux. Les montants 2022 ont été calculés.
UPDATE

Le droit passerelle en 2021

Afin de soutenir les indépendants dont l’activité subit les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de prolonger le droit passerelle de crise en 2021.

Budget mobilité : du neuf à partir du 1er janvier 2022

Le projet de loi du ministre des Finances visant à rendre la mobilité plus verte a été approuvé par la Chambre. Cet objectif sera réalisé en misant notamment sur la simplification du budget mobilité.
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Coronavirus : Des mesures plus sévères pour la période du 27 novembre au 19 décembre inclus

Au vu de la mauvaise évolution de la pandémie de Coronavirus dans notre pays la semaine écoulée, le Comité de concertation, réuni le 26 novembre 2021, a renforcé les mesures de protection. l’obligation de télétravail 4 jours par semaine est prolongée jusqu'au 19 décembre. Les heures d’ouverture dans l'HORECA sont limitées et s’étendent de 5 à 23 heures. Les discothèques et les dancings doivent fermer.
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Coronavirus : absence autorisée rémunérée pour passer un test de dépistage décidé via le Self Assessment Testing Tool

Lorsqu’un travailleur reçoit le conseil de se faire tester après avoir utilisé le Self Assessment Testing Tool, il peut s’absenter, tout en conservant sa rémunération, le temps nécessaire au test.

Black Friday, Cyber Monday et Cyber Week au bureau : le licenciement de votre travailleur est possible !

Les Black Friday et Cyber Monday ne vous disent peut-être rien mais il en va sans doute autrement de vos travailleurs salariés. Comment gérer ces phénomènes dans votre entreprise ?
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Coronavirus : la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus sera-t-elle toujours possible après le 31 décembre 2021 ?

En principe, le gouvernement a annoncé que le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus serait prolongé pour la dernière fois jusqu’au 31 décembre 2021. Les employeurs qui prévoient de recourir au chômage temporaire après cette date ont donc intérêt à déjà préparer les éléments nécessaires.
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Coronavirus: télétravail obligatoire à partir du 20 novembre 2021 - obligation d'enregistrement - attestation si le télétravail est impossible

Le 17 novembre 2021 , le Comité de concertation a prise plusieurs mesures de protection supplémentaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus. L’arrêté d’exécution de ces mesures a été publié le 19 novembre 2021. Nous en reprenons, ci-après, les dispositions relatives au télétravail.
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Mois de décembre... mois de cadeaux ?

Votre traditionnelle fête de Saint-Nicolas ou de Noël ne peut se faire cette année. Mais en tant qu’employeur, vous avez toujours la possibilité d’offrir un cadeau à vos travailleurs à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Régime fiscal favorable pour 180 heures supplémentaires : enfin une fumée blanche !

Un projet de loi prévoit enfin la hausse temporaire du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses à 180 heures. Il ne reste qu’à attendre la publication d’un arrêté royal pour que cette mesure puisse être appliquée dans le traitement de la paie.
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Jours fériés en 2022 : avez-vous déjà fixé les jours de remplacement ?

Les jours fériés légaux de 2022 sont connus. Durant ces jours, les travailleurs du secteur privé ne peuvent, en principe, pas être occupés au travail. Par contre, l’employeur est tenu de les rémunérer. Les jours fériés coïncidant avec un dimanche ou avec un autre jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (la plupart du temps un samedi) doivent être remplacés dans la même année par un jour habituel d’activité dans l’entreprise. Ces jours de remplacement doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2021 sous forme d’un avis daté et signé.
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Coronavirus : télétravail obligatoire et autres mesures pour la période du 20 novembre 2021 au 28 janvier 2022

Au vu de l’évolution de la pandémie de Coronavirus dans notre pays, le Comité de concertation, réuni le 17 novembre 2021, a mis en place une série de mesures de protection supplémentaires, parmi lesquelles l’obligation de télétravail 4 jours par semaine à partir du 20 novembre et 3 jours par semaine à partir du 13 décembre. Un renforcement de l’obligation de port du masque est aussi prévu.
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Cotisation de solidarité (ONSS) et voiture de société : montant 2022

L’employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule de société est redevable d’une cotisation de solidarité (ONSS). Le montant pour 2022 est connu.
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Coronavirus : mesures relatives au congé-éducation payé 2021-2022 en Région de Bruxelles-Capitale.

Compte tenu du développement de l’enseignement à distance à la suite de la pandémie du COVID-19, la Région de Bruxelles-Capitale a pris de nouvelles mesures d’assouplissement en matière de congé-éducation payé pour l’année scolaire 2021-2022.

CFF: date limite des demandes de remboursement pour les formations pendant l’année scolaire 2021-2022

La date limite pour l’introduction des demandes de remboursement par les employeurs pour des formations qui donnent droit au CFF pendant l’année scolaire 2021-2022 est le 30 novembre 2022.
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La cotisation spéciale de sécurité sociale : quelques explications

Ces derniers temps, les médias ont souvent évoqué la suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale (souvent abrégée CSSS). Le gouvernement fédéral a récemment décidé de la diminuer et le ministre des Finances a plusieurs fois exprimé son souhait de la supprimer complètement. Mais que cache précisément cette cotisation spéciale de sécurité sociale ?
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Coronavirus: mesures renforcées à partir du 29 octobre 2021

En raison de la circulation accrue du Coronavirus, des décisions ont été prises lors du Comité de concertation du 26 octobre: extension de l'obligation du port du masque, nécessité du CST et télétravail recommandé.
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Accord budgétaire 2022 : points importants pour les employeurs

Le 12 octobre dernier, le gouvernement fédéral est arrivé à un accord concernant le budget 2022. Cet accord prévoit, entre autres, d’autoriser des jours de maladie non couverts par un certificat médical, de modifier le régime des incapacités de longue durée, d’assouplir le travail de nuit et l’e-commerce, d’augmenter le salaire net des travailleurs et de maintenir la réduction du coût salarial pour un premier engagement.