Vous avez été enregistré avec succès!

Vous êtes déjà inscrit sur cette liste!

Cette liste n'est pas valide!

Cette liste n'est pas valide!

Occupation selon l’article 17 de l’AR ONSS : les chèques-repas et les autres avantages sociaux doivent être imposés comme des revenus divers !

La part patronale dans les chèques-repas octroyés à un travailleur occupé dans le cadre de l’article 17 de l’AR ONSS n'est pas seulement un élément dont il faut tenir compte pour vérifier si le montant annuel autorisé n’est pas dépassé et les revenus octroyés sont imposables comme un revenu divers. Cet avantage sera aussi imposé comme un revenu divers. Ceci vaut également pour d’autres avantages sociaux.
teaser image

Quand maladie et vacances annuelles coïncident : les règles

A l’occasion des vacances annuelles ("congés payés"), il est opportun de rappeler certaines règles en matière d’incapacité de travail et de vacances annuelles. Quid de la concomitance des deux suspensions: période de maladie pendant les vacances ou inversement ? Nous traitons ensuite succinctement les possibilités de contrôle à l’étranger d’un travailleur malade.

Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er août 2022

Le 15 août est un jour férié : Qu’en est-il pour les travailleurs qui ne devaient pas travailler ce jour-là ?

Le lundi 15 août 2022 sera un jour férié. Les travailleurs ne peuvent en principe pas être occupés ce jour-là mais ils doivent néanmoins être rémunérés par leur employeur. Quid pour les travailleurs qui n’étaient pas censés travailler ce jour-là ?

Secteur des soins : des mesures temporaires pour pallier le manque de personnel

Le secteur des soins est depuis longtemps sous pression, et d’autant plus depuis le début de la pandémie de covid-19. Le gouvernement fédéral s’est accordé sur une série de mesures pour apporter une solution rapide au manque de personnel dans ce secteur.

Deal pour l’emploi : Droit à la déconnexion

Les entreprises doivent prendre des mesures pour que les travailleurs ne soient plus joignables en dehors des heures de travail.
teaser image

Trop chaud au travail suite à la canicule : à quoi devez-vous être attentif ?

Cette semaine il y aura la canicule et il est possible qu'elle se prolonge la semaine prochaine. La canicule signifie une série de jours avec des fortes chaleurs. Le temps nous paraît propice pour vous rappeler les règles à respecter en cas de telle chaleur

Deal pour l’emploi : Promotion de l’employabilité en cas de licenciement

Un travailleur licencié peut suivre des formations complémentaires, en plus de son outplacement. Ces formations sont financées par les cotisations sociales patronales payées sur une partie de l’indemnité de licenciement.

Deal pour l’emploi : Trajets de transition en cas de licenciement

Un travailleur licencié peut, durant son délai de préavis, déjà se mettre à la disposition d’un nouvel employeur.

Régime de chômage avec complément d'entreprise : indexation au 1er août 2022

Suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er août 2022.
teaser image

Deal pour l’emploi : Plan de formation annuel

Les entreprises d’au moins 20 travailleurs doivent établir un plan de formation

Deal pour l’emploi : Droit à la formation

Chaque travailleur occupé dans une entreprise d’au moins 10 travailleurs peut désormais prétendre à un certain nombre de jours de formation par an.

Communauté flamande - Contrat d'alternance: indexation au 1er août 2022

Bonus à l'emploi au 1er août 2022

Augmentation du bonus à l'emploi au 1er août 2022.

Deal pour l’emploi : économie de plateforme

Les travailleurs de plateforme doivent être occupés comme des travailleurs salariés dans certaines situations. Les travailleurs de plateforme indépendants peuvent bénéficier d’une protection contre les accidents de travail.

Deal pour l’emploi : Semaine de quatre jours

Les travailleurs à temps plein peuvent prester leur temps de travail hebdomadaire sur quatre jours au lieu de cinq, moyennant l’accord de l’employeur.

Détachement de travailleurs en Belgique : durcissement des règles !

À partir du 11 juillet 2022, les employeurs étrangers qui détachent leurs travailleurs vers la Belgique tiendront compte de règles plus claires concernant le contenu du contrat de travail et des sanctions plus strictes en cas d'absence de désignation d'une personne de liaison.

Deal pour l'emploi : aperçu des mesures

Le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi reprenant diverses propositions relatives au travail, afin de mettre en application les mesures prises dans le cadre du deal pour l’emploi.

Deal pour l’emploi : Régime hebdomadaire alterné

Les travailleurs à temps plein peuvent demander à leurs employeurs de travailler plus une semaine et moins la suivante (dans un cycle de deux semaines) et ainsi mieux faire correspondre leur régime de travail avec leur situation personnelle.

Deal pour l’empoi : délai de notification de l’horaire applicable aux travailleurs à temps partiel occupés selon un horaire variable

Les employeurs occupant des travailleurs à temps partiel selon un horaire variable devront les informer plus rapidement de l’horaire applicable.