040101 Conditions de rémunérations des ouvriers

(Sous-)Commission paritaire n°:
311.00.00-00.00

Mise à jour: 28/06/2023
Début de validité: 01/01/2022

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail relative aux salaires a été conclue le 13 janvier 2022 au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (n° 176498/CO/311).

Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives aux conditions de rémunérations applicables aux ouvriers.

Pour les conditions de rémunérations applicables aux employés, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040102.

Pour l'évolution des salaires minimums des ouvriers, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

1. Salaires horaires minimums des ouvriers

1.1. Barèmes

Les rémunérations mensuelles minimums des ouvriers sont fixées au 1er janvier 2022, comme défini dans l'annexe 2 de la CCT.

À partir du 1er janvier 2022, les barèmes et les salaires réels des ouvriers sont augmentés de 0,0659 EUR brut par heure.

Aux travailleurs à temps partiel, cette augmentation est octroyée au prorata de leurs prestations.

1.2. Barèmes des étudiants

Pour les travailleurs sous statut étudiant (les travailleurs liés par un contrat d'occupation d'étudiants tel que défini au titre VII de la loi du 3/07/1978 relative aux contrats de travail), un barème spécifique existe sur base de la dégressivité suivante :

  • 21 ans et plus : -0 EUR;

  • 20 ans : -0,0793 EUR;

  • 19 ans : -0,1587 EUR;

  • 18 ans : -0,2380 EUR;

  • 17 ans : -0,6358 EUR;

  • 16 ans : -0,7945 EUR.

Ces montants forfaitaires ne sont pas rattachés à l’indice santé.

Ces montants forfaitaires doivent être déduits du barème de départ (0 an d’ancienneté) de la catégorie concernée.

1.3. Chômage partiel

Voyez notre documentation sectorielle chap. 2002.

2. Dispositions communes (aux ouvriers et aux employés)

Pour l'application des barèmes salariaux, on tient compte de l'ancienneté acquise dans l'exercice de contrats de travail successifs à durée déterminée et de contrats de remplacement auprès du même employeur.

Les montants des salaires mensuels et de leurs augmentations, fixés par cette CCT, sont appliqués aux travailleurs à temps partiel au prorata de leurs prestations.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/01/2022
N° d'enregistrement
176498
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
01/04/2022
Date d'enregistrement
08/11/2022
Sujet
Salaires
MB Avis Dépôt
05/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2023
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, SALAIRE VARIABLE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
23/11/2022

Historique
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01/07/2019 31/12/2021 040101 Conditions de rémunérations des ouvriers
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01/07/2015 31/12/2015 040101 Conditions de rémunérations des ouvriers
01/01/2014 30/06/2015 040101 Conditions de rémunérations des ouvriers
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