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Dossier Coronavirus

UPDATE

Reconnaissance comme entreprise en restructuration : prise en compte du chômage temporaire force majeure résultant de l'épidémie de COVID-19

Les jours de chômage temporaire (force majeure) ouvriers en raison du Covid-19 situés pendant la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2022 sont pris en compte pour la notion d’entreprise en restructuration.

Fin de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus et à la guerre en Ukraine

À compter du 1er juillet 2022, les entreprises qui seraient toujours confrontées à un manque de travail causé par le coronavirus ou la guerre en Ukraine devront suivre les procédures classiques de chômage économique pour ouvriers et employés. La procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure prendra en effet fin le 30 juin 2022. Plusieurs assouplissements temporaires sont toutefois prévus et dans certains cas, la procédure classique de chômage temporaire pour force majeure devra être suivie.
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Fiches fiscales indépendants 2021

Vous devrez bientôt compléter votre déclaration d’impôt pour l’année de revenus 2021. Si vous avez reçu une aide en 2021, il convient de la déclarer correctement. Pour vous aider dans cette démarche, voici quelques précisions sur les différentes fiches fiscales que nous avons envoyées cette année.
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Coronavirus : la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et à la guerre en Ukraine risque ne plus être possible après le 30 juin 2022 !

La chance est réelle que le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et à la guerre en Ukraine ne sera pas prolongé après le 30 juin 2022. Les employeurs qui prévoient de recourir au chômage temporaire après cette date ont donc intérêt à déjà préparer les éléments nécessaires.
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Corona : Fin du masque obligatoire dans les transports en commun et consignes de voyage à partir du 23 mai

Le baromètre corona qui était en code jaune depuis mars dernier va être désactivé, sur décision du Comité de concertation. À partir du lundi 23 mai, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports en commun ni le remplissage du Passenger Locator Form (PLF) pour la plupart des voyages.

Demande de dispense de cotisations sociales
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et aux Pays-Bas (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et néerlandais.
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Coronavirus : assouplissement des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et en Allemagne (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et allemands.

Prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage corona jusqu'au 30/06/2022 et extension au chômage temporaire dû à la guerre en Ukraine

L'une des mesures du paquet énergie sur lequel le gouvernement fédéral réuni en kern s'est prononcé le 14 mars dernier concerne la prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage temporaire jusqu'au 30 juin 2022, non seulement pour le chômage temporaire résultant de la pandémie corona mais aussi pour le chômage temporaire résultant de la guerre en Ukraine.

Le refus répété du port du masque peut mener à un licenciement pour motif grave

Le tribunal du travail a validé un licenciement pour motif grave d’un travailleur qui refusait de porter son masque sur son lieu de travail de manière répétée.
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Coronavirus : mesures relatives aux pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.

Coronavirus : possibilité d’occuper des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

Il est possible d’occuper au cours du premier trimestre 2022 des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour dans les secteurs des soins et de l’enseignement ainsi que dans d’autres secteurs.

Coronavirus : prolongation de la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs

La possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs avec des travailleurs en chômage temporaire est prolongée du 1er janvier au 31 mars 2022 dans tous les secteurs ainsi que dans les secteurs des soins et de l’enseignement.

Coronavirus : mise à disposition de travailleurs dans les secteurs des soins et de l’enseignement

Pour permettre aux secteurs des soins et de l’enseignement de faire face aux difficultés en matière d’emploi et d’organisation durant la crise sanitaire, il est possible de mettre à leur disposition, sous certaines conditions, des travailleurs permanents occupés dans d’autres entreprises.
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Coronavirus : occupation temporaire des travailleurs bénéficiant d’allocations à charge de l’ONEm

Certains travailleurs bénéficiant d’allocations à charge de l’ONEm peuvent occuper du 1er janvier au 31 mars 2022 un emploi temporaire dans les secteurs des soins et de l’enseignement ainsi que dans tous les autres secteurs en conservant une partie de leurs allocations.
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Coronavirus : le baromètre corona passe en code jaune à partir du 7 mars 2022

Le Comité de concertation, réuni le 4 mars 2022, a décidé de faire passer le baromètre corona en code jaune à partir du 7 mars 2022. Cette décision implique la fin de la situation d’urgence épidémique et de la phase fédérale du plan national d’urgence déclenché il y a deux ans. Le Covid Safe Ticket disparait dans le secteur Horeca ainsi que les restrictions imposées aux événements. L’instauration d’un régime structurel de télétravail est recommandé.

Région wallonne :  Elargissement des postes Tremplin 24 mois + en 2022

Le dispositif « Tremplin 24 mois + » qui était à l’origine disponible uniquement pour 600 équivalents temps plein (ETP) au cours de l’année 2021 vient d’être élargi pour un maximum de 1200 équivalents temps plein, tous employeurs confondus, à partir du 1er janvier 2022.

Coronavirus : nouveau guide générique pour travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie

Les partenaires sociaux ont élaboré un nouveau guide générique afin d’aider les entreprises à mettre en place des mesures pour travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie.
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Coronavirus : prolongation et élargissement du congé de vaccination

Le régime du congé de vaccination a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 et le travailleur peut désormais l’utiliser pour accompagner, au centre de vaccination, un enfant mineur qui vit avec lui, son enfant majeur handicapé ou une personne dont il a la tutelle.
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Coronavirus : la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus risque ne plus être possible après le 31 mars 2022  !

La chance est réelle que le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus ne sera pas prolongé après le 31 mars 2022. Les employeurs qui prévoient de recourir au chômage temporaire après cette date ont donc intérêt à déjà préparer les éléments nécessaires.