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Dossier Coronavirus

Jours de chômage temporaire 2022 lié au coronavirus, la guerre en Ukraine et les inondations assimilés pour les vacances annuelles en 2023 ?

Ministre Dermagne a décidé qu'aux fins du calcul des jours de vacances annuels et du pécule de vacances de 2023, la période de chômage temporaire déclarée dans la première moitié de 2022 pour force majeure causée par le coronavirus, la guerre en Ukraine et les inondations sera assimilée à des journées de travail effectif. Il a également prévu une compensation financière pour les employeurs qui doivent prendre en charge cette assimilation. Un arrêté royal qui règle cela doit toutefois encore être pris. Cette assimilation peut également entraîner des répercussions sur d'autres avantages, notamment sur certaines primes de fin d'année.

Coronavirus : Le congé de vaccination a été à nouveau prolongé !

Le droit au petit chômage pour les travailleurs en vue de se faire vacciner contre le coronavirus COVID-19 avait déjà été réintroduit pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022. Ce régime est désormais prolongé jusqu’au 31 mars 2023.

Chômage temporaire pour des raisons économiques à partir du 1er janvier 2023: retour à la procédure normale

Les employeurs qui souhaitent invoquer le chômage temporaire pour des raisons économiques après le 31 décembre 2022 devront de nouveau se conformer à la procédure normale. Ce sera aussi le cas dans la procédure spéciale en cas de chômage temporaire énergie qui reste encore possible jusqu'au 31 mars 2023.
Update

Coronavirus : y aura-t-il une extension du congé de vaccination ?

Le ministre Dermagne souhaite une prolongation du congé de vaccination. Le régime existant a en effet expiré le 30 juin 2022.
Update

Reconnaissance comme entreprise en restructuration : prise en compte du chômage temporaire force majeure résultant de l'épidémie de COVID-19

Les jours de chômage temporaire (force majeure) ouvriers en raison du Covid-19 situés pendant la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2022 sont pris en compte pour la notion d’entreprise en restructuration.

Fin de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus et à la guerre en Ukraine

À compter du 1er juillet 2022, les entreprises qui seraient toujours confrontées à un manque de travail causé par le coronavirus ou la guerre en Ukraine devront suivre les procédures classiques de chômage économique pour ouvriers et employés. La procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure prendra en effet fin le 30 juin 2022. Plusieurs assouplissements temporaires sont toutefois prévus et dans certains cas, la procédure classique de chômage temporaire pour force majeure devra être suivie.
Update

Fiches fiscales indépendants 2021

Vous devrez bientôt compléter votre déclaration d’impôt pour l’année de revenus 2021. Si vous avez reçu une aide en 2021, il convient de la déclarer correctement. Pour vous aider dans cette démarche, voici quelques précisions sur les différentes fiches fiscales que nous avons envoyées cette année.
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Coronavirus : la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et à la guerre en Ukraine risque ne plus être possible après le 30 juin 2022 !

La chance est réelle que le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et à la guerre en Ukraine ne sera pas prolongé après le 30 juin 2022. Les employeurs qui prévoient de recourir au chômage temporaire après cette date ont donc intérêt à déjà préparer les éléments nécessaires.
Update

Corona : Fin du masque obligatoire dans les transports en commun et consignes de voyage à partir du 23 mai

Le baromètre corona qui était en code jaune depuis mars dernier va être désactivé, sur décision du Comité de concertation. À partir du lundi 23 mai, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports en commun ni le remplissage du Passenger Locator Form (PLF) pour la plupart des voyages.

Demande de dispense de cotisations sociales
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et aux Pays-Bas (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et néerlandais.
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Coronavirus : assouplissement des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et en Allemagne (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et allemands.

Prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage corona jusqu'au 30/06/2022 et extension au chômage temporaire dû à la guerre en Ukraine

L'une des mesures du paquet énergie sur lequel le gouvernement fédéral réuni en kern s'est prononcé le 14 mars dernier concerne la prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage temporaire jusqu'au 30 juin 2022, non seulement pour le chômage temporaire résultant de la pandémie corona mais aussi pour le chômage temporaire résultant de la guerre en Ukraine.

Le refus répété du port du masque peut mener à un licenciement pour motif grave

Le tribunal du travail a validé un licenciement pour motif grave d’un travailleur qui refusait de porter son masque sur son lieu de travail de manière répétée.

Coronavirus : mise à disposition de travailleurs dans les secteurs des soins et de l’enseignement

Pour permettre aux secteurs des soins et de l’enseignement de faire face aux difficultés en matière d’emploi et d’organisation durant la crise sanitaire, il est possible de mettre à leur disposition, sous certaines conditions, des travailleurs permanents occupés dans d’autres entreprises.

Coronavirus : prolongation de la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs

La possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs avec des travailleurs en chômage temporaire est prolongée du 1er janvier au 31 mars 2022 dans tous les secteurs ainsi que dans les secteurs des soins et de l’enseignement.
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Coronavirus : occupation temporaire des travailleurs bénéficiant d’allocations à charge de l’ONEm

Certains travailleurs bénéficiant d’allocations à charge de l’ONEm peuvent occuper du 1er janvier au 31 mars 2022 un emploi temporaire dans les secteurs des soins et de l’enseignement ainsi que dans tous les autres secteurs en conservant une partie de leurs allocations.

Coronavirus : possibilité d’occuper des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

Il est possible d’occuper au cours du premier trimestre 2022 des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour dans les secteurs des soins et de l’enseignement ainsi que dans d’autres secteurs.
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Coronavirus : mesures relatives aux pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.
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Coronavirus : le baromètre corona passe en code jaune à partir du 7 mars 2022

Le Comité de concertation, réuni le 4 mars 2022, a décidé de faire passer le baromètre corona en code jaune à partir du 7 mars 2022. Cette décision implique la fin de la situation d’urgence épidémique et de la phase fédérale du plan national d’urgence déclenché il y a deux ans. Le Covid Safe Ticket disparait dans le secteur Horeca ainsi que les restrictions imposées aux événements. L’instauration d’un régime structurel de télétravail est recommandé.