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Dossier Coronavirus

Demande de dispense de cotisations sociales
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Report de paiement en 2021

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, David Clarinval, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement aux indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus.
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Le droit passerelle en 2021

Afin de soutenir les indépendants dont l’activité subit les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de prolonger le droit passerelle de crise en 2021.
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et aux Pays-Bas (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et néerlandais.
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Coronavirus : assouplissement des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et en Allemagne (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et allemands.
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs au Luxembourg et en Belgique (UPDATE)

Le travail à domicile en raison du coronavirus pourrait avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les travailleurs frontaliers actifs au Luxembourg et en Belgique bénéficiaient déjà d’une interprétation plus souple de la règle dite « des 24 jours ». Cet assouplissement est maintenant remplacé par un second accord conclu entre les deux pays.
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Coronavirus : le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et d’autres mesures prolongés jusque fin décembre 2021

Le Kern a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 certaines mesures de soutien temporaires, dont le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus.
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en France et en Belgique (UPDATE)

Le travail à domicile en raison du coronavirus pourrait avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les travailleurs ayant le statut de travailleurs frontaliers français bénéficiaient déjà d’un assouplissement temporaire des règles fiscales depuis le 14 mars. Les travailleurs frontaliers qui n’ont pas ce statut fiscal particulier sont désormais aussi concernés.
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Coronavirus : quel impact sur le travail autorisé des pensionnés ?

Le coronavirus peut également avoir un impact négatif lorsqu’une personne pensionnée continue à travailler et est limitée dans ses revenus. Une loi apporte des mesures de soutien pour ce type de travailleur.

Coronavirus : la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus sera-t-elle toujours possible après le 30 septembre 2021 ?

Actuellement, il n’est pas certain que la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée coronavirus sera prolongée après le 30 septembre 2021. Les employeurs qui prévoient de recourir au chômage temporaire après cette date ont donc intérêt à déjà préparer les éléments nécessaires.
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Coronavirus et télétravail : augmentation (temporaire) du montant de remboursement de frais

Le montant exonéré de remboursement de frais dans le cadre du télétravail est temporairement augmenté au 2e trimestre et 3e trimestre 2021.
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Coronavirus : mesure concernant les demandeurs d’asile

La loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19 prolonge l'assouplissement des conditions d'occupation de ressortissants étrangers ayant le statut de demandeurs d'asile.
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Coronavirus : quarantaine obligatoire au retour d’une zone rouge et/ou d’une zone à très haut risque et droit aux allocations de chômage

Les mesures prises actuellement pour lutter contre le coronavirus obligent, dans certains cas, les personnes qui reviennent en Belgique après un voyage à l’étranger à présenter un test négatif et/ou à respecter une quarantaine. Le travailleur qui se trouve dans cette situation, qui doit respecter une quarantaine et ne peut pas télétravailler n’aura pas toujours droit aux allocations de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus.
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Coronavirus :  mise à disposition et travail temporaire dans certains secteurs – prolongations

La loi du 18 juillet 2021 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 certaines mesures en droit du travail pour permettre aux secteurs des soins et de l’enseignement de faire face aux difficultés en matière d’emploi et d’organisation durant l'épidémie de COVID-19.
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Coronavirus : prolongation de la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée successifs dans le secteur des soins, de l'enseignement et des centres de contact

La possibilité de conclure avec certains travailleurs des contrats à durée déterminée successifs est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021 pour les employeurs qui occupent des travailleurs dans le secteur des soins de santé, de l'enseignement et de la recherche de contact.
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Coronavirus: mesures temporaires de soutien (prolongées)

Les mesures de soutien aux employeurs ont été prolongées par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus.

Coronavirus : congé de vaccination pour les stagiaires en formation chef d’entreprise à Bruxelles

Le Collège de la Commission communautaire française accorde aux stagiaires en formation chef d’entreprise à Bruxelles le droit de s’absenter, sans perte d’allocation de stage, afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19.
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Coronavirus : prolongation de la réduction groupe-cible des cotisations sociales pour le secteur des voyages

Une réduction groupe-cible était prévue pour le 2ème trimestre 2021 pour le secteur des voyages. Cette mesure est prolongée pour le 3ème trimestre 2021.
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Coronavirus : mesures relatives aux pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.
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Coronavirus : mesures en matière de crédit-temps et de RCC dans le secteur des soins et de l’enseignement

Afin de garantir la bonne organisation du travail dans ces secteurs et à soutenir les travailleurs, une nouvelle loi prévoit des dispositions en matière de crédit-temps et de régime de chômage avec complément d’entreprise.