25 Prime syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 18/10/2022
Début de validité: 01/09/2022

Montant : 145 EUR.

Période de référence : du 01/10 au 30/09.

Une convention collective de travail relative aux salaires, primes, indemnités et indexation a été conclue le 21 septembre 2022 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (n° 175809/CO/317).

1. Montants

Le montant de la prime syndicale est fixé à 145 EUR.

2. Période de référence

La période de référence est fixée du 1er octobre au 30 septembre.

3. Cumul

Toutes les primes sont cumulables.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/09/2022
N° d'enregistrement
175809
Début de validité
01/09/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2022
Date d'enregistrement
07/10/2022
Sujet
Salaires, primes, indemnités et indexation
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE VARIABLE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TEMPS DE GARDE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), TEMPS DE GARDE - PRIME, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
11/10/2022

Historique
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01/06/2007 30/06/2009 25 02 Prime syndicale pour les employés
01/09/2005 31/05/2007 25 01 Prime syndicale des ouvriers
01/09/2005 31/05/2007 25 02 Prime syndicale des employés
01/06/2003 31/08/2005 25 02 Prime syndicale des employés
01/01/2001 31/05/2003 25 02 Prime et formation syndicales des employés
01/01/1999 31/12/2000 25 02 Prime et formation syndicales des employés