25 Prime syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 04/02/2020
Début de validité: 01/07/2017
Fin validité: 31/12/2019

  • Le montant de la prime syndicale est porté à 135 EUR.
  • Il sera porté à 145 EUR dès que le plafond d'exonération sera augmenté.
  • La période de référence est fixée du 1er octobre au 30 septembre.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/09/2017
N° d'enregistrement
142865
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
05/10/2017
Date d'enregistrement
24/11/2017
Sujet
salaires, primes, indemnités et indexation
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2018
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/09/2022 31/12/2050 25 Prime syndicale
01/01/2020 31/12/2021 25 Prime syndicale
01/07/2017 31/12/2019 25 Prime syndicale
01/01/2016 30/06/2017 25 Prime syndicale
01/01/2014 31/12/2015 25 Prime syndicale
01/06/2011 31/12/2013 25 Prime syndicale
01/07/2009 31/05/2011 25 Prime syndicale
01/06/2007 30/06/2009 25 01 Prime syndicale pour les ouvriers
01/06/2007 30/06/2009 25 02 Prime syndicale pour les employés
01/09/2005 31/05/2007 25 01 Prime syndicale des ouvriers
01/09/2005 31/05/2007 25 02 Prime syndicale des employés
01/06/2003 31/08/2005 25 02 Prime syndicale des employés
01/01/2001 31/05/2003 25 02 Prime et formation syndicales des employés
01/01/1999 31/12/2000 25 02 Prime et formation syndicales des employés