2201 2102 Prépension - employés

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 21/02/2008
Début de validité: 01/01/2000
Fin validité: 31/12/2004

Au sein de la Commission paritaire pour les services de garde la prépension après licenciement des employés est réglée pour la période allant du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2004 par les CCT suivantes :

  • CCT du 5 avril 2000 pour 2000;
  • CCT du 30 août 2001 pour 2001 et 2002;
  • CCT du 10 décembre 2002 et CCT du 19 décembre 2003 pour 2003 et 2004.

Vous pouvez consulter le texte de ces CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement des CCT.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/12/2003
N° d'enregistrement
70349
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
16/02/2004
Date d'enregistrement
15/03/2004
Sujet
Prépension après licenciement des employés et prépension à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans des employés
MB Avis Dépôt
25/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2005
Mots clés
PRÉPENSION

Date CCT
10/12/2002
N° d'enregistrement
65538
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
17/12/2002
Date d'enregistrement
20/02/2003
Sujet
prépension à mi-temps à 55 ans et prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
06/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2005
Mots clés
PRÉPENSION

Date CCT
30/08/2001
N° d'enregistrement
61391
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
22/01/2002
Date d'enregistrement
11/03/2002
Sujet
prépension à 58 ans et prépension mi-temps à 55 ans
MB Avis Dépôt
21/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
PRÉPENSION

Date CCT
05/04/2000
N° d'enregistrement
54930
Début de validité
01/01/2000
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
05/05/2000
Date d'enregistrement
18/05/2000
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
01/09/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2005
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
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01/01/2012 31/12/2013 2201 21 Prépension conventionnelle - ouvriers et employés
01/01/2010 31/12/2011 2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans - ouvriers et employés
01/01/2008 31/12/2010 2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans - ouvriers et employés
01/01/2008 31/12/2009 2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans - ouvriers et employés
01/01/2005 31/12/2007 2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans - ouvriers et employés
01/01/2000 31/12/2004 2201 2102 Prépension - employés
01/01/2000 31/12/2004 2201 210101 Prépension - ouvriers du secteur privé
01/01/2000 31/12/2001 2201 210102 Prépension - ouvriers du secteur militaire