2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans - ouvriers et employés
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 14/08/2009
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2009
Cette CCT est valable du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010 et elle remplace la CCT du 1/10/2007 (n°86375).
Le chapitre 2 de la CCT traite de la prépension des ouvriers à 58 ans. L'allocation complémentaire est payée par le fonds de sécurité d'existence du gardiennage. Ce fonds n'interviendra que si l'employeur en fait la demande au fonds préalablement à la mise en prépension et que le fonds en avise positivement.
Le chapitre 3 de la CCT traite de la prépension des employés à 58 ans. L'allocation complémentaire est payée par l'employeur.
Vous pouvez consulter le texte de la CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement de la CCT.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/03/2008 |
N° d'enregistrement
88681 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
01/01/2010 |
Date de dépôt
24/06/2008 |
Date d'enregistrement
07/07/2008 |
||
Sujet
prépension à mi-temps à 55 ans, prépension à 56 ans et à 58 ans |
|||
MB Avis Dépôt
16/07/2008 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2009 |
||
Mots clés
PRÉPENSION |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2014 | 31/12/2014 | 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet |
01/01/2012 | 31/12/2013 | 2201 21 Prépension conventionnelle - ouvriers et employés |
01/01/2010 | 31/12/2011 | 2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans - ouvriers et employés |
01/01/2008 | 31/12/2010 | 2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans - ouvriers et employés |
01/01/2008 | 31/12/2009 | 2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans - ouvriers et employés |
01/01/2005 | 31/12/2007 | 2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans - ouvriers et employés |
01/01/2000 | 31/12/2004 | 2201 2102 Prépension - employés |
01/01/2000 | 31/12/2004 | 2201 210101 Prépension - ouvriers du secteur privé |
01/01/2000 | 31/12/2001 | 2201 210102 Prépension - ouvriers du secteur militaire |