2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans - ouvriers et employés

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 14/08/2009
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2009

 

Cette CCT est valable du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010 et elle remplace la CCT du 1/10/2007 (n°86375).

Le chapitre 2 de la CCT traite de la prépension des ouvriers à 58 ans. L'allocation complémentaire est payée par le fonds de sécurité d'existence du gardiennage. Ce fonds n'interviendra que si l'employeur en fait la demande au fonds préalablement à la mise en prépension et que le fonds en avise positivement.

Le chapitre 3 de la CCT traite de la prépension des employés à 58 ans. L'allocation complémentaire est payée par l'employeur. 

Vous pouvez consulter le texte de la CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement de la CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/03/2008
N° d'enregistrement
88681
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
01/01/2010
Date de dépôt
24/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
prépension à mi-temps à 55 ans, prépension à 56 ans et à 58 ans
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2009
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
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01/01/2012 31/12/2013 2201 21 Prépension conventionnelle - ouvriers et employés
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01/01/2000 31/12/2004 2201 210101 Prépension - ouvriers du secteur privé
01/01/2000 31/12/2001 2201 210102 Prépension - ouvriers du secteur militaire