090102 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 12/03/2008
Début de validité: 01/09/2005
Fin validité: 31/05/2007

En vertu de la présente C.C.T., les jours de fête communautaires, c'est-à-dire 11 juillet pour la Communauté flamande, 27 septembre pour la Communauté française et 15 novembre pour la Communauté germanophone, sont considérés comme des jours fériés légaux. Pour le calcul du salaire, voir notre documentation sectorielle Chap. 0902.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/11/2005
N° d'enregistrement
77901
Début de validité
01/09/2005
Fin validité
31/05/2007
Date de dépôt
09/12/2005
Date d'enregistrement
05/01/2006
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
08/06/2006
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE

Historique
01/06/2011 31/12/2999 0901 Fête communautaire
01/07/2009 31/05/2011 0901 Fête communautaire
01/06/2007 30/06/2009 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2007 30/06/2009 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2007 30/06/2009 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/09/2005 31/05/2007 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/09/2005 31/05/2007 0901 03 Fête communautaire des employés
01/09/2005 31/05/2007 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2003 31/08/2005 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2003 31/08/2005 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/06/2003 31/08/2005 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/04/1997 31/05/2003 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2001 31/05/2003 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2001 31/05/2003 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/01/1999 31/05/2001 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/07/1999 31/12/2000 0901 03 Fête communautaire des employés