0901 Fête communautaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 22/03/2010
Début de validité: 01/07/2009
Fin validité: 31/05/2011

Outre les jours fériés légaux, sont considérés comme jours fériés les jours de fête communautaire, à savoir les:

  • 11 juillet: Communauté flamande;
  • 27 septembre: Communauté française;
  • 15 novembre: Communauté germanophone.

Pour le calcul du salaire des ouvriers, voyez notre documentation sectorielle Chap. 0902.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/10/2009
N° d'enregistrement
96329
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
01/06/2011
Date de dépôt
19/10/2009
Date d'enregistrement
10/12/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2010
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE

Historique
01/06/2011 31/12/2999 0901 Fête communautaire
01/07/2009 31/05/2011 0901 Fête communautaire
01/06/2007 30/06/2009 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2007 30/06/2009 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2007 30/06/2009 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/09/2005 31/05/2007 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/09/2005 31/05/2007 0901 03 Fête communautaire des employés
01/09/2005 31/05/2007 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2003 31/08/2005 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2003 31/08/2005 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/06/2003 31/08/2005 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/04/1997 31/05/2003 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2001 31/05/2003 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2001 31/05/2003 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/01/1999 31/05/2001 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/07/1999 31/12/2000 0901 03 Fête communautaire des employés