090102 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 31/03/2004
Début de validité: 01/06/2003
Fin validité: 31/08/2005

Une convention collective de travail relative aux salaires, primes, indemnités et indexation a été conclue le 30 octobre 2003 au sein de la Commission paritaire pour les services de garde.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 24 février 2004 sous le n° 70014/CO/317; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 11 mars 2004.

En vertu de l'article 6 § 2 de la présente C.C.T., les jours de fête communautaires, c'est-à-dire 11 juillet pour la Communauté flamande, 27 septembre pour la Communauté française et 15 novembre pour la Communauté germanophone, sont considérés comme des jours fériés légaux. Pour le calcul du salaire, voir notre documentation sectorielle Chap. 0902.

Les dispositions de la convention collective de travail conclue le 30 octobre 2003 prennent leurs effets le 1er juin 2003 et sont conclues pour une durée indéterminée.


Historique
01/06/2011 31/12/2999 0901 Fête communautaire
01/07/2009 31/05/2011 0901 Fête communautaire
01/06/2007 30/06/2009 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2007 30/06/2009 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2007 30/06/2009 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/09/2005 31/05/2007 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/09/2005 31/05/2007 0901 03 Fête communautaire des employés
01/09/2005 31/05/2007 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2003 31/08/2005 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2003 31/08/2005 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/06/2003 31/08/2005 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/04/1997 31/05/2003 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2001 31/05/2003 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2001 31/05/2003 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/01/1999 31/05/2001 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/07/1999 31/12/2000 0901 03 Fête communautaire des employés