090101 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 12/03/2008
Début de validité: 01/06/2007
Fin validité: 30/06/2009

Une convention collective de travail relative aux salaires, primes, indemnités et indexation a été conclue le 30 octobre 2003 au sein de la Commission paritaire pour les services de garde. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 24 février 2004 sous le n° 70014/CO/317 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 11 mars 2004.

 

 

En vertu de l'article 6, §2 de la présente CCT, les jours de fête communautaires, c'est-à-dire le 11 juillet pour la Communauté flamande, le 27 septembre pour la Communauté française et le 15 novembre pour la Communauté germanophone, sont considérés comme des jours fériés légaux. Pour le calcul du salaire, voyez notre circulaire Chap. 9.2.

 

Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2003 et sont conclues pour une durée indéterminée.

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/11/2007
N° d'enregistrement
86324
Début de validité
01/06/2007
Fin validité
01/07/2009
Date de dépôt
23/11/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
salaires, primes, indemnités et indexation
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/12/2008
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Historique
01/06/2011 31/12/2999 0901 Fête communautaire
01/07/2009 31/05/2011 0901 Fête communautaire
01/06/2007 30/06/2009 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2007 30/06/2009 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2007 30/06/2009 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/09/2005 31/05/2007 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/09/2005 31/05/2007 0901 03 Fête communautaire des employés
01/09/2005 31/05/2007 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2003 31/08/2005 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2003 31/08/2005 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/06/2003 31/08/2005 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/04/1997 31/05/2003 0901 02 Fête communautaire : ouvriers du secteur militaire
01/06/2001 31/05/2003 0901 03 Fête communautaire des employés
01/06/2001 31/05/2003 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/01/1999 31/05/2001 0901 01 Fête communautaire : ouvriers du secteur privé
01/07/1999 31/12/2000 0901 03 Fête communautaire des employés