Prime de fin d’année des employés

Une prime de fin d'année, équivalente à un 13ème mois complet, est payée dans le courant du mois de décembre de chaque année, avant les fêtes de Noël, aux employés, au prorata des mois effectivement prestés dans l'année en cours, ainsi que des jours légalement assimilés. Le demi-mois est pris en compte dans le calcul, au prorata.

Hormis le cas de faute grave, l'employé qui quitte l'entreprise au cours de l'année, volontairement ou suite à un licenciement du fait de l'employeur, a également droit à une prime calculée au prorata des mois qu'il aura presté dans l'année en cours; le demi-mois est pris en compte dans le calcul, au prorata.

Synthèse

CCT du 9 octobre 2009

Champ d'application

employés

Validité

entrée en vigueur le 1er juillet 2009 pour une durée indéterminée

Montant

Un 13ème mois complet

Moment du paiement

Dans le courant du mois de décembre, avant les fêtes de Noël.

Modalités d’octroi

Prorata des mois effectivement prestés ( ou légalement assimilés) pour:

• Employé licencié (sauf pour motif grave);
• Employé démissionnaire;
• Employé entré en service en cours d’année.

Attention : le ½ mois de prestation est pris en compte mais proportionnellement.

Dispositions pratiques

Nous attirons l’attention des employeurs affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sur le fait que sur les relevés de prestations établis pour le paiement de la prime de fin d’année, seuls sont mentionnés les employés qui sont en service.

Le cas échéant, il leur faudra ajouter les employés qui ont quitté l’entreprise et qui auraient droit à la prime de fin d’année.