0401 Conditions de salaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00
Mise à jour: 09/05/2023
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative à la classification professionnelle et conditions de travail a été conclue le 3 mars 2022 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. (n°173652/CO/102.01)
1. Salaires
Les salaires applicables au 1er janvier 2021 se trouvent dans la CCT dont le lien se trouve ci-dessous.
Ils seront augmentés de 0,08EUR/heure au 1er novembre 2021, en complément de la liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé.
2. Primes d’équipes - horaires décalés
Les primes sont applicables à partir du 1er janvier 2021.
| Prestations | EUR |
|---|---|
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Régime de 40 heures/semaine |
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Prestations comprises entre 6 et 14 heures et celles comprises entre 14 et 22 heures |
0,6137 |
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Prestations comprises entre 22 et 6 heures |
2,2601 |
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Régime de 39 heures/semaine |
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Prestations comprises entre 6 et 14 heures et celles comprises entre 14 et 22 heures |
0,6294 |
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Prestations comprises entre 22 et 6 heures |
2,3180 |
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Régime de 38 heures/semaine |
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Prestations comprises entre 6 et 14 heures et celles comprises entre 14 et 22 heures |
0,6460 |
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Prestations comprises entre 22 et 6 heures |
2,3790 |
Ces suppléments seront accordés aux travailleurs prestant à horaire décalé pour autant que le décalage d'horaire corresponde à une des pauses existantes dans l'entreprise.
En cas de suspension momentanée du régime d'équipes, les employeurs s'efforceront d'utiliser les travailleurs visés dans une catégorie correspondant au salaire antérieur, supplément pour travail en équipes inclus.
Dans certaines entreprises, les mentions 6 heures, 14 heures et 22 heures sont respectivement remplacées par 5 heures, 13 heures et 21 heures.
3. Primes pour travaux difficiles
Primes sont celles fixées au 1er janvier 2021 :
| Type de travaux | EUR. |
|---|---|
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Travaux dans une caisse ou suspendu dans le vide pour peignage du mur. |
20 % du salaire de base. |
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Réparation du pont au-dessus de l'extraction - limité à la réparation des fils de trolley. |
0,1720EUR en régime de travail de 40 heures/semaine; |
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0,1764EUR en régime de travail de 39 heures/semaine; |
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0,1810EUR en régime de travail de 38 heures/semaine. |
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Fixation d'une poulie, ou remise d'une corde dans la gorge d'une poulie fixée au mur d'extraction lorsque ce travail se fait dans une caisse au-dessus de l'extraction. |
0,4472EUR en régime de travail de 40 heures/semaine; |
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0,4587EUR en régime de travail de 39 heures/semaine; |
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0,4708EUR en régime de travail de 38 heures/semaine. |
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Travaux à poteaux durant l'hiver, limités au travail effectué quand la carrière est arrêtée pour cause d'intempéries d'hiver. |
prime horaire de 0,0750EUR. |
Les primes déjà octroyées, plus favorables que celles prévues ci-dessus, resteront d'application.
4. Travail du samedi
Le travailleur, appelé par l'employeur à prester le samedi à partir de 6 heures du matin bénéficie d'un sursalaire de 35 % à l'exclusion:
- du personnel travaillant en régime de 6 jours par semaine ;
- du personnel travaillant à 3 pauses, pour lequel le salaire se calcule sur un temps maximum de 40 heures par semaine ;
- du personnel travaillant le samedi en heures supplémentaires et bénéficiant du sursalaire légal.
5. Indemnités d'accidents du travail
Les indemnités d'accidents de travail seront payées dès que l'organisme assureur aura reconnu l'accident et aux mêmes périodes que le paiement des salaires.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
03/03/2022 |
N° d'enregistrement
173652 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
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Date de dépôt
14/03/2022 |
Date d'enregistrement
22/06/2022 |
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Sujet
Classification professionnelle et conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
27/06/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
17/05/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, ÉCOCHÈQUES, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), ASSURANCE HOSPITALISATION, INDEMNITÉ DE DÉCÈS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, PRIME DE FORMATION, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
23/06/2022 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 0401 Conditions de salaire |
| 20/10/2014 | 31/12/2014 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2013 | 19/10/2014 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 0401 Conditions de salaire |
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