0401 Conditions de salaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00
Mise à jour: 20/05/2015
Début de validité: 20/10/2014
Fin validité: 31/12/2014
Pour les détails, nous vous renvoyons au texte intégral de la CCT, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Salaires
Salaires horaires dans les différents régimes de travail
Primes d’équipes - horaires décalés
Primes pour travaux difficiles
- Travaux dans une caisse ou suspendu dans le vide pour peignage du mur;
- Réparation du pont au-dessus de l'extraction : limité à la réparation des fils de trolley;
- Fixation d'une poulie, ou remise d'une corde dans la gorge d'une poulie fixée au mur d'extraction lorsque ce travail se fait dans une caisse au-dessus de l'extraction;
- Travaux à poteaux durant l'hiver, limités au travail effectué quand la carrière est arrêtée pour cause d'intempéries d'hiver.
Travail du samedi
Le travailleur, appelé par l'employeur à prester le samedi à partir de 6 heures du matin bénéficie d'un sursalaire de 35 p.c., à l'exclusion:
- du personnel travaillant en régime de 6 jours par semaine ;
- du personnel travaillant à 3 pauses, pour lequel le salaire se calcule sur un temps maximum de 40 heures par semaine ;
- du personnel travaillant le samedi en heures supplémentaires et bénéficiant du sursalaire légal.
Indemnités d'accidents du travail
Les indemnités d'accidents de travail seront payées dès que l'organisme assureur aura reconnu l'accident et aux mêmes périodes que le paiement des salaires.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
20/10/2014 |
N° d'enregistrement
124321 |
Début de validité
20/10/2014 |
Fin validité
31/12/2014 |
|
Date de dépôt
05/11/2014 |
Date d'enregistrement
24/11/2014 |
||
|
Sujet
classification professionnelle et conditions de travail |
|||
|
MB Avis Dépôt
03/12/2014 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2016 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 0401 Conditions de salaire |
| 20/10/2014 | 31/12/2014 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2013 | 19/10/2014 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2003 | 31/12/2004 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2001 | 31/12/2002 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/1999 | 31/12/2000 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/1997 | 31/12/1998 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/1995 | 31/12/1996 | 0401 Conditions de salaire |