0401 Conditions de salaire

Une convention collective de travail relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 8 juillet 2009 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 12 novembre 2009 sous le n° 95611/CO/102.01. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 30 novembre 2009.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant les conditions de salaire.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.

Par "travailleurs", on entend les ouvriers et ouvrières.

Elle a pour but de coordonner et d'actualiser les conventions collectives de travail existantes et ne peut porter préjudice aux conventions d'entreprises plus favorables déjà conclues ni aux régimes salariaux plus favorables effectivement appliqués.

(...)

CHAPITRE II - Salaires

Article 3 - Salaires horaires dans les différents régimes de travail.

Commentaire : pour la classification professionnelle, voyez notre documentation sectorielle Chap. 03.

Compte tenu d'une anticipation de l'index de 1% au 1^er janvier 2009,

Cette application de l'indexation anticipée inclut le premier index de la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, sur tous les montants habituellement indexés, à l'exclusion des primes d'équipes qui continuent à être indexées.

Toutefois, lorsque le premier index sera dépassé, le système d'indexation reprendra son cours normal.

Les nouveaux salaires à l'index 111,67 sont fixés comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir CCT liée n° 95611.

N.B. : les salaires ci-dessus s'entendent outils compris (rocteurs de buffet, rocteurs à blocs, épinceurs).

Article 4

Au 1^er janvier 2009, le barème de formation du rocteur de buffet est le suivant : 

Pour la consultation du tableau, voir CCT liée n° 95611.

Aux "Carrières du Hainaut", les quatre majorations trimestrielles sont à majorer de 0,02479 EUR.

Article 5

Au 1^er janvier 2009, les catégories ci-dessous sont payées aux salaires minimums de : 

Pour la consultation des tableaux, voir CCT liée n° 95611.

Article 6

Les mastiqueurs n'ont pas de salaire fixe, ils reçoivent un supplément sur leur salaire de tailleur de pierre au moment où ils deviennent mastiqueurs, soit : 

Article 7

Au 1^er janvier 2009, les salaires des ouvriers d'entretien et de la taille mécanique sont les suivants :

Pour la consultation des tableaux, voir CCT liée n° 95611.

Article 8

Au 1^er janvier 2009, les scieurs au diamant non-stop reçoivent :

a) soit un supplément horaire de :

• 0,0554 EUR en régime de travail de 40 heures/semaine;
• 0,0567 EUR en régime de travail de 39 heures/semaine;
• 0,0580 EUR en régime de travail de 38 heures/semaine.

b) soit une prime dont le montant est déterminé au sein de chaque entreprise.

Article 9

Au 1^er janvier 2009, les travailleurs qui ont obtenu le brevet de mineur bénéficieront du salaire de :

• 12,3856 EUR en régime de travail de 40 heures/semaine;
• 12,7031 EUR en régime de travail de 39 heures/semaine;
• 13,0373 EUR en régime de travail de 38 heures/semaine..

CHAPITRE II. — Primes d’équipes - horaires décalés

Article 10

Sans préjudice des dispositions légales en la matière, les primes d'équipes sont fixées comme suit au 1^er janvier 2009, à l'indice 111,67:

a) en régime de 40 heures/semaine :

- 0,5286 EUR pour les prestations comprises entre 6 et 14 heures et celles comprises entre 14 et 22 heures;
- 1,9465 EUR pour les prestations comprises entre 22 et 6 heures.

b) en régime de 39 heures/semaine :

- 0,5422 EUR pour les prestations comprises entre 6 et 14 heures et celles comprises entre 14 et 22 heures;
- 1,9965 EUR pour les prestations comprises entre 22 et 6 heuress.

c) en régime de 38 heures/semaine :

- 0,5563 EUR pour les prestations comprises entre 6 et 14 heures et celles comprises entre 14 et 22 heures;
- 2,0489 EUR pour les prestations comprises entre 22 et 6 heures.

Ces suppléments seront accordés aux travailleurs prestant à horaire décalé pour autant que le décalage d'horaire corresponde à une des pauses existantes dans l'entreprise.

En cas de suspension momentanée du régime d'équipes, les employeurs s'efforceront d'utiliser les travailleurs visés dans une catégorie correspondant au salaire antérieur, supplément en équipe inclus.

Par l'application de cet article, dans certaines entreprises, les mentions 6 heures, 14 heures et 22 heures sont respectivement remplacées par 5 heures, 13 heures et 21 heures.

CHAPITRE III - Primes pour travaux difficiles

Article 11

a)  Travaux dans une caisse ou suspendu dans le vide pour peignage du mur :

• prime horaire égale à 20 p.c. du salaire de base.

b)  Réparation du pont au-dessus de l'extraction : limité à la réparation des fils de trolley;

• prime horaire de 0,1590 EUR en régime de travail de 40 heures/semaine;
• prime horaire de 0,1629 EUR en régime de travail de 39 heures/semaine;
• prime horaire de 0,1671 EUR en régime de travail de 38 heures/semaine.

c)   Fixation d'une poulie, ou remise d'une corde dans la gorge d'une poulie fixée au mur d'extraction lorsque ce travail se fait dans une caisse au-dessus de l'extraction :

• prime horaire de 0,4129 EUR en régime de travail de 40 heures/semaine;
• prime horaire de 0,4236 EUR en régime de travail de 39 heures/semaine;
• prime horaire de 0,4337 EUR en régime de travail de 38 heures/semaine.

d)  Travaux à poteaux durant l'hiver, limités au travail effectué quand la carrière est arrêtée pour cause d'intempéries d'hiver :

• prime horaire de 0,07 EUR.

Les primes déjà octroyées, plus favorables que celles prévues ci-dessus, resteront d'application.

CHAPITRE IV - Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

 (...)

CHAPITRE VIII - Travail du samedi

Article 20

Le travailleur, appelé par l'employeur à prester le samedi à partir de 6 heures du matin bénéficie d'un sursalaire de 35 p.c., à l'exclusion :

a)  du personnel travaillant en régime de 6 jours par semaine ;

b)  du personnel travaillant à 3 pauses, pour lequel le salaire se calcule sur un temps maximum de 40 heures par semaine ;

c)   du personnel travaillant le samedi en heures supplémentaires et bénéficiant du sursalaire légal.

 (...)

CHAPITRE XIV - Indemnités d'accidents du travail

Article 27

Les indemnités d'accidents de travail seront payées dès que l'organisme assureur aura reconnu l'accident et aux mêmes périodes que le paiement des salaires.

(...)

CHAPITRE XXV - Validité

Article 57

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2009 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010.