0401 Conditions de salaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00
Mise à jour: 24/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail à la classification professionnelle et conditions de travail a été conclue le 20 mars 2024 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 187059/CO/102.01).
Elle remplace et abroge la CCT du 28 novembre 2023 relative à la classification professionnelle et conditions de travail (n°184855/CO/102.01).
1. Salaires
Les salaires applicables au 1er janvier 2023 se trouvent dans la CCT dont le lien se trouve ci-dessous.
2. Primes d’équipes - horaires décalés
Les primes sont applicables à partir du 1er janvier 2023.
Prestations | EUR |
---|---|
Régime de 40 heures/semaine |
|
Prestations comprises entre 6 et 14 heures et celles comprises entre 14 et 22 heures |
0,7055 |
Prestations comprises entre 22 et 6 heures |
2,5980 |
Régime de 39 heures/semaine |
|
Prestations comprises entre 6 et 14 heures et celles comprises entre 14 et 22 heures |
0,7236 |
Prestations comprises entre 22 et 6 heures |
2,6646 |
Régime de 38 heures/semaine |
|
Prestations comprises entre 6 et 14 heures et celles comprises entre 14 et 22 heures |
0,7426 |
Prestations comprises entre 22 et 6 heures |
2,7347 |
Ces suppléments seront accordés aux travailleurs prestant à horaire décalé pour autant que le décalage d'horaire corresponde à une des pauses existantes dans l'entreprise.
En cas de suspension momentanée du régime d'équipes, les employeurs s'efforceront d'utiliser les travailleurs visés dans une catégorie correspondant au salaire antérieur, supplément pour travail en équipes inclus.
Dans certaines entreprises, les mentions 6 heures, 14 heures et 22 heures sont respectivement remplacées par 5 heures, 13 heures et 21 heures.
3. Primes pour travaux difficiles
Primes sont celles fixées au 1er janvier 2023 :
Type de travaux | EUR. |
---|---|
Travaux dans une caisse ou suspendu dans le vide pour peignage du mur. |
20 % du salaire de base. |
Réparation du pont au-dessus de l'extraction - limité à la réparation des fils de trolley. |
0,1977 EUR en régime de travail de 40 heures/semaine; |
0,2028 EUR en régime de travail de 39 heures/semaine; |
|
0,2081 EUR en régime de travail de 38 heures/semaine. |
|
Fixation d'une poulie, ou remise d'une corde dans la gorge d'une poulie fixée au mur d'extraction lorsque ce travail se fait dans une caisse au-dessus de l'extraction. |
0,5141 EUR en régime de travail de 40 heures/semaine; |
0,5273 EUR en régime de travail de 39 heures/semaine; |
|
0,5412 EUR en régime de travail de 38 heures/semaine. |
|
Travaux à poteaux durant l'hiver, limités au travail effectué quand la carrière est arrêtée pour cause d'intempéries d'hiver. |
prime horaire de 0,0863 EUR. |
Les primes déjà octroyées, plus favorables que celles prévues ci-dessus, resteront d'application.
4. Travail du samedi
Le travailleur, appelé par l'employeur à prester le samedi à partir de 6 heures du matin bénéficie d'un sursalaire de 35 % à l'exclusion:
- du personnel travaillant en régime de 6 jours par semaine ;
- du personnel travaillant à 3 pauses, pour lequel le salaire se calcule sur un temps maximum de 40 heures par semaine ;
- du personnel travaillant le samedi en heures supplémentaires et bénéficiant du sursalaire légal.
5. Indemnités d'accidents du travail
Les indemnités d'accidents de travail seront payées dès que l'organisme assureur aura reconnu l'accident et aux mêmes périodes que le paiement des salaires.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
20/03/2024 |
N° d'enregistrement
187059 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
Date de dépôt
02/04/2024 |
Date d'enregistrement
04/04/2024 |
||
Sujet
Classification professionnelle et conditions de travail |
|||
MB Avis Dépôt
18/04/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL |
|||
Texte corrigé le
06/04/2024 |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2023 | 31/12/2024 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0401 Conditions de salaire |
20/10/2014 | 31/12/2014 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2013 | 19/10/2014 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/1997 | 31/12/1998 | 0401 Conditions de salaire |
01/01/1995 | 31/12/1996 | 0401 Conditions de salaire |