Une convention collective de travail relative au revenu minimum moyen garanti a été conclue le 21 mai 2008 au sein de la Commission paritaire nationale des sports.  Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 juillet 2008 sous le numéro 88951/CO/223. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 14 août 2008.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette convention collective de travail ainsi que quelques commentaires.

Texte de la CCT du 21 mai 2008 + commentaire 

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein en vertu d’un contrat de travail du sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré.

Article 2

Le revenu minimum moyen garanti des travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein s’élève au double du montant de la rémunération visé à l’article 1er de l’arrêté royal du 12 juin 2008 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

Commentaire:

• Voyez le Chap. 02 pour consulter le montant;
• L'évolution du revenu minimum moyen garanti peut être consultée dans le Ch. 040203;
• Ce montant doit depuis le 12 décembre 2007 également être respecté vis-à-vis des entraîneurs de football rémunérés.

Article 3

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er juillet 2008 et cessera d’être en vigueur le 1er juillet 2009.