Une convention collective de travail relative au revenu minimum moyen garanti a été conclue le 25 mars 2010 au sein de la Commission paritaire nationale des sports.  Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 juin 2010 sous le numéro 100.022/CO/223.  L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 6 juillet 2010.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette convention collective de travail ainsi que quelques commentaires.

Texte de la CCT du 25 mars 2010 + commentaires

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein en vertu d’un contrat de travail du sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré. 

Article 2

Le revenu minimum moyen garanti des travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein s’élève au double du montant de la rémunération visé à l’article 1er de l’arrêté royal du 19 mai 2010 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré. 

Commentaires:

• Voyez le Chap. 02 pour consulter le montant;
• L'évolution du revenu minimum moyen garanti peut être consultée dans le Chap. 040302;
• Ce montant doit depuis le 12 décembre 2007 également être respecté vis-à-vis des entraîneurs de football rémunérés.

Article 3

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er juillet 2010 et cessera d’être en vigueur le 1er juillet 2011.