2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
119.01.00-00.00, 119.02.00-00.00, 119.03.00-00.00

Mise à jour: 07/08/2014
Début de validité: 01/11/2013
Fin validité: 31/12/2014

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise, nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/12/2013
N° d'enregistrement
120775
Début de validité
01/11/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
11/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2019 31/12/2020 2103 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58 ans/59 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/11/2013 31/12/2014 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit
01/01/2013 31/10/2013 2103 2102 Chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (travail de nuit)
01/01/2011 31/12/2012 2103 2102 Prépension à partir de 56 ans (travail de nuit)
01/01/2009 31/12/2010 2103 2102 Prépension à partir de 56 ans (travail de nuit)
01/01/2007 31/12/2008 2103 2102 Prépension à partir de 56 ans (travail de nuit)
01/07/2005 31/12/2006 2103 2102 Prépension à partir de 56 ans
01/01/2003 30/06/2005 2103 2102 Prépension à partir de 56 ans en 2003 et 2004
01/04/2001 31/12/2002 2103 2102 Prépension à partir de 56 ans en 2001 et 2002
01/04/1999 31/03/2001 2103 2102 Prépension à partir de 56 ans