1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00, 118.01.00-00.00, 118.02.00-00.00, 118.04.00-00.00, 118.05.00-00.00, 118.07.00-00.00, 118.08.00-00.00, 118.09.00-00.00, 118.10.00-00.00, 118.11.00-00.00, 118.12.00-00.00, 118.13.00-00.00, 118.14.00-00.00, 118.15.00-00.00, 118.16.00-00.00, 118.17.00-00.00, 118.18.00-00.00, 118.19.00-00.00, 118.20.00-00.00, 118.21.00-00.00, 118.22.00-00.00

Mise à jour: 09/04/2019
Début de validité: 01/01/2019

Nom : Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire

Adresse : 225, rue de Birmingham 1070 Anderlecht

Une convention collective de travail modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" a été conlcue le 12 mars 2019  au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 151191/CO/118).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/03/2019
N° d'enregistrement
151191
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
18/03/2019
Date d'enregistrement
01/04/2019
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire
MB Avis Dépôt
10/04/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2019
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
13/01/2015
N° d'enregistrement
125699
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
15/01/2015
Date d'enregistrement
04/03/2015
Sujet
modification des statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire
MB Avis Dépôt
10/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2015
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2015
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
29/11/2022
N° d'enregistrement
177332
Début de validité
01/10/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
07/12/2022
Date d'enregistrement
22/12/2022
Hors du champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet
Composition du "fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire"
MB Avis Dépôt
12/01/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/08/2023
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
23/12/2022

Historique
01/01/2019 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2015 31/12/2017 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2012 31/12/2014 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2009 31/12/2011 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
19/09/2007 31/12/2008 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/07/2005 18/09/2007 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2004 30/06/2005 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/2003 31/12/2003 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2004 31/12/2003 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2001 30/09/2003 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/07/1997 31/12/2000 1901 19 Fonds de sécurité d'existence