1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 30/04/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

En 2019 et en 2020, les entreprises du secteur consacreront au moins 0,50%/ an de la masse salariale déclarée à l'ONSS à des initiatives de formation et d'emploi.

Une convention collective de travail relative à l'emploi des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 11 décembre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 156913/CO/102.01).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2019
N° d'enregistrement
156913
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
17/12/2019
Date d'enregistrement
06/02/2020
Sujet
Groupes à risques.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
30/07/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1995 31/12/1996 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque