1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 05/03/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail a été conclue le 8 juillet 2009 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, concernant l'emploi des personnes appartenant aux groupes à risque. 

Pour le texte intégrale de cette CCT, voir CCT liée n° 95607.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/07/2009
N° d'enregistrement
95607
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
20/08/2009
Date d'enregistrement
12/11/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1995 31/12/1996 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque