1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 05/03/2010
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail a été conclue le 10 mai 2007 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, concernant l'emploi des personnes appartenant aux groupes à risque. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 11 juillet 2007 sous le n° 83.772/CO/102.01. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 1er octobre 2007.

Cette CCT est rendue obligatoire par un arrêté royal du 28 septembre 2007 et publiée au Moniteur belge du 11 octobre 2007.

Pour le texte intégrale de cette CCT, voir CCT liée n° 83772.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/05/2007
N° d'enregistrement
83772
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
28/06/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1995 31/12/1996 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque