1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 30/08/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail a été conclue le 6 juin 2011 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, concernant l'emploi des personnes appartenant aux groupes à risque. 

Pour le texte intégral de cette CCT, voir CCT liée n° 104904.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/06/2011
N° d'enregistrement
104904
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
30/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
01/02/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1995 31/12/1996 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque