1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 04/06/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

  • Pour 2017: 0,40 p.c. par an de la masse salariale déclarée à l'ONSS
  • Pour 2018: 0,50 p.c. par an de la masse salariale déclarée à l'ONSS

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/11/2017
N° d'enregistrement
143730
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
07/12/2017
Date d'enregistrement
17/01/2018
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1995 31/12/1996 1903 480201 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque