4801 Formation et emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 24/03/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Deux conventions collectives de travail  concernant la formation des travailleurs intérimaires ont  été conclues le 9 mars 2021 au sein de la Commission paritaire 322 (n° 164265/CO/322 et n°164266/CO/322).

• La CCT n°164266 concerne le droit de tirage pour la période 2019 -2020
• La CCT n°164265 a été remplacée par la Convention collective de travail du 9 novembre 2021 concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (n°170531/CO/322)

Financement : voir chapitre 1902

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 09/11/2021	N° d'enregistrement 170531	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2022
Date de dépôt 16/12/2021		Date d'enregistrement 22/02/2022
Champ d'application Entreprises de travail intérimaire, visées par l’article 7,1° de la Loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, à l’exclusion des entreprises de travail intérimaire autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP 124 , Travailleurs intérimaires, visés par l’article 7,3° de la loi susmentionnée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire, à l’exclusion des travailleurs intérimaires qui sontau service d’ une entreprise de travail intérimaire autorisée à exercer des activités dans le cadre de la CP 124
Sujet Formation et emploi des travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt 10/03/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 14/09/2022		Publié au Moniteur Belge du 03/02/2023
Mots clés TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le 24/02/2022

Date CCT 09/03/2021	N° d'enregistrement 164266	Début de validité 01/01/2019	Fin validité 30/06/2021
Date de dépôt 25/03/2021		Date d'enregistrement 19/04/2021
Champ d'application Entreprises de travail intérimaire, visées par l’article 7,1° de la Loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, à l’exclusion des entreprises de travail intérimaire autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP 124, Travailleurs intérimaires, visés par l’article 7,3° de la loi susmentionnée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire, à l’exclusion des travailleurs intérimaires qui sont au service d’ une entreprise de travail intérimaire autorisée à exercer des activités dans le cadre de la CP 124
Sujet Droit de tirage en matière de formation pour 2019-2020
MB Avis Dépôt 07/05/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 14/07/2021		Publié au Moniteur Belge du 23/08/2021
Mots clés TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
Texte corrigé le 21/04/2021

Historique
01/01/2021	31/12/2022	4801 Formation et emploi
01/02/2017	31/12/2018	4801 Formation et emploi
01/07/2015	30/06/2017	4801 Formation et emploi
01/07/2017	31/01/2017	4801 Formation et emploi
01/07/2013	30/06/2015	4801 Formation et emploi
01/07/2011	30/06/2013	4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2011	30/06/2011	4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/07/2009	31/12/2010	4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2005	30/06/2007	4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)