4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 24/02/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 30/06/2007

Une convention collective de travail concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires a été conclue le 11 octobre 2005 au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Voir CCT liée : n° 77401.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/10/2005
N° d'enregistrement
77401
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
21/10/2005
Date d'enregistrement
02/12/2005
Sujet
formation et emploi des travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
16/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
31/08/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 4801 Formation et emploi
01/02/2017 31/12/2018 4801 Formation et emploi
01/07/2015 30/06/2017 4801 Formation et emploi
01/07/2017 31/01/2017 4801 Formation et emploi
01/07/2013 30/06/2015 4801 Formation et emploi
01/07/2011 30/06/2013 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2011 30/06/2011 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/07/2009 31/12/2010 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2005 30/06/2007 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)