4801 Formation et emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 18/05/2018
Début de validité: 01/07/2017
Fin validité: 31/01/2017

Hors du champ d'application :

les entreprises de travail intérimaire, visées aux articles 7, 1° et 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987, à l'exclusion des entreprises de travail intérimaire et des intérimaires qui sont occupés par une entreprise de travail intérimaire disposant d'un agrément pour exercer des activités dans le cadre de la commission paritaire de la construction [CP 124]

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/06/2017
N° d'enregistrement
140644
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
01/07/2017
Date de dépôt
03/07/2017
Date d'enregistrement
27/07/2017
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 4801 Formation et emploi
01/02/2017 31/12/2018 4801 Formation et emploi
01/07/2015 30/06/2017 4801 Formation et emploi
01/07/2017 31/01/2017 4801 Formation et emploi
01/07/2013 30/06/2015 4801 Formation et emploi
01/07/2011 30/06/2013 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2011 30/06/2011 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/07/2009 31/12/2010 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2005 30/06/2007 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)