4801 Formation et emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 04/10/2016
Début de validité: 01/07/2013
Fin validité: 30/06/2015

Champ d'application :

entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs; travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/10/2013
N° d'enregistrement
118365
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
30/10/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/05/2014
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
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01/07/2017 31/01/2017 4801 Formation et emploi
01/07/2013 30/06/2015 4801 Formation et emploi
01/07/2011 30/06/2013 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2011 30/06/2011 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/07/2009 31/12/2010 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2005 30/06/2007 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)