4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 07/07/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 30/06/2011

Une convention collective de travail concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires a été conclue le 15 mars 2011 au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/03/2011
N° d'enregistrement
104144
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
10/05/2011
Date d'enregistrement
18/05/2011
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2012
Publié au Moniteur Belge du
29/08/2012
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2021 31/12/2022 4801 Formation et emploi
01/02/2017 31/12/2018 4801 Formation et emploi
01/07/2015 30/06/2017 4801 Formation et emploi
01/07/2017 31/01/2017 4801 Formation et emploi
01/07/2013 30/06/2015 4801 Formation et emploi
01/07/2011 30/06/2013 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2011 30/06/2011 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/07/2009 31/12/2010 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2005 30/06/2007 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)