4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 20/07/2010
Début de validité: 01/07/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires a été conclue le 16 juin 2009 au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Voir CCT liée : n° 95279.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/06/2009
N° d'enregistrement
95279
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
02/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 4801 Formation et emploi
01/02/2017 31/12/2018 4801 Formation et emploi
01/07/2015 30/06/2017 4801 Formation et emploi
01/07/2017 31/01/2017 4801 Formation et emploi
01/07/2013 30/06/2015 4801 Formation et emploi
01/07/2011 30/06/2013 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2011 30/06/2011 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/07/2009 31/12/2010 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)
01/01/2005 30/06/2007 4801 Formation professionnelle (dans l'entreprise)