2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 25/02/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2009

Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires:

  • Complément d'indemnité en cas de chômage technique ou économique ou de chômage de crise pour employés;
  • Aide aux intérimaires dans leurs démarches pour obtenir un emprunt;
  • Complément d'indemnité en cas de maladie de longue durée.

Pour plus d'informations, nous vous renvoyons au texte intégral de cette CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/06/2009
N° d'enregistrement
95282
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
02/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
avantages sociaux
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2010
Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Historique
01/07/2022 30/06/2024 2002 Indemnités de sécurité d’existence (chômage temporaire)
01/01/2022 30/06/2022 2002 Indemnités de sécurité d’existence (chômage temporaire)
01/01/2020 31/12/2021 2002 Indemnités de sécurité d’existence (chômage temporaire)
01/01/2019 31/12/2019 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2018 31/12/2018 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/07/2017 31/12/2017 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/07/2015 30/06/2017 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/07/2013 30/06/2015 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/07/2011 30/06/2013 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2011 30/06/2011 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2010 31/12/2010 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2009 31/12/2009 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2007 31/12/2008 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2005 31/12/2006 2002 20 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2003 31/12/2004 2002 20 Avantages sociaux à charge du Fonds Social
01/01/2002 31/12/2002 2002 20 Avantages sociaux à charge du Fonds Social
01/01/2001 31/12/2001 2002 20 Avantages sociaux à charge du Fonds Social
01/01/1999 25/09/2001 2002 20 Avantages sociaux à charge du Fonds Social