2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 28/02/2012
Début de validité: 01/07/2011
Fin validité: 30/06/2013

CCT du 3 octobre 2011

Application : 01/07/2011 – 30/06/2013
Indemnités payées par le Fonds aux ouvriers en cas de chômage temporaire (économique, intempéries (depuis le 01/01/2012), technique) ou aux employés en cas de chômage temporaire (crise).
Exclusions: travailleur n’étant pas sous contrat intérimaire ou n’ayant pas droit aux allocations de chômage.
Montant (01/07/2011): 3,72 EUR/jour jusqu'à fin du contrat de travail intérimaire.

Avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires:

  • Complément d'indemnité en cas de chômage temporaire: 

    • pour ouvriers: chômage technique, économique ou intempéries 
    • pour employés: chômage de crise

Pour plus d'informations, nous vous renvoyons au texte intégral de cette CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/10/2011
N° d'enregistrement
106673
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
10/10/2011
Date d'enregistrement
03/11/2011
Sujet
avantages sociaux aux travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
17/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
26/04/2013
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Historique
01/07/2022 30/06/2024 2002 Indemnités de sécurité d’existence (chômage temporaire)
01/01/2022 30/06/2022 2002 Indemnités de sécurité d’existence (chômage temporaire)
01/01/2020 31/12/2021 2002 Indemnités de sécurité d’existence (chômage temporaire)
01/01/2019 31/12/2019 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2018 31/12/2018 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/07/2017 31/12/2017 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/07/2015 30/06/2017 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/07/2013 30/06/2015 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/07/2011 30/06/2013 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2011 30/06/2011 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2010 31/12/2010 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2009 31/12/2009 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2007 31/12/2008 2002 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2005 31/12/2006 2002 20 Avantages sociaux à charge du Fonds social
01/01/2003 31/12/2004 2002 20 Avantages sociaux à charge du Fonds Social
01/01/2002 31/12/2002 2002 20 Avantages sociaux à charge du Fonds Social
01/01/2001 31/12/2001 2002 20 Avantages sociaux à charge du Fonds Social
01/01/1999 25/09/2001 2002 20 Avantages sociaux à charge du Fonds Social