0902 Jours fériés - ouvriers
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 18/10/2022
Début de validité: 01/09/2022
Ouvriers occupés à temps plein : le jour férié est rémunéré à concurrence de 7,4h à un salaire moyen.
Ouvriers à temps partiel : le jour férié est payé au prorata de leur régime de travail.
Une convention collective de travail relative aux salaires, primes, indemnités et indexation a été conclue le 21 septembre 2022 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (n° 175809/CO/317).
1. Calcul de la rémunération du jour férié
Pour les ouvriers qui sont occupés à temps plein, le jour férié est rémunéré à concurrence de 7,4h à un salaire moyen. Pour les ouvriers à temps partiel, il est payé au prorata de leur régime de travail.
Le salaire moyen est obtenu en divisant la rémunération (y compris les primes) des 3 mois calendrier précédant par le nombre d'heures prestées.
Prorata pour les temps partiels correspond au nombre d'heures moyen journalier en fonction du régime de travail multiplié par le salaire moyen tel que défini ci-dessus.
2. Prime en cas de travail un jour férié
Voir chapitre 06.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
21/09/2022 |
N° d'enregistrement
175809 |
Début de validité
01/09/2022 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
28/09/2022 |
Date d'enregistrement
07/10/2022 |
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Sujet
Salaires, primes, indemnités et indexation |
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MB Avis Dépôt
21/10/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE VARIABLE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TEMPS DE GARDE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), TEMPS DE GARDE - PRIME, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
11/10/2022 |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/09/2022 | 31/12/2050 | 0902 Jours fériés - ouvriers |
| 01/01/2022 | 31/08/2022 | 0902 Jours fériés - ouvriers |
| 01/01/2020 | 31/12/2021 | 0902 Jours fériés - ouvriers |
| 01/07/2017 | 31/12/2019 | 0902 Jours fériés - ouvriers |
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| 01/01/2014 | 31/12/2015 | 0902 Rémunération afférente aux jours fériés - ouvriers |
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| 01/01/1993 | 31/05/2007 | 0902 Rémunération afférente aux jours fériés : ouvriers des secteurs privé et militaire |