0902 Rémunération afférente aux jours fériés - ouvriers

La rémunération afférente aux jours fériés ou jours de remplacement d'un jour férié s'effectue conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 8 février 1993, dans lequel a été fixé le montant du salaire pour les jours fériés pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de gardiennage et de service (Moniteur belge du 17 mars 1993).

Cette réglementation a également été reprise dans l'article 4, §2 de la CCT du 27 octobre 2011 relative aux salaires, primes, indemnités et indexation, enregistrée sous le n° 107531.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en cette matière.

1. Règle générale

Pour chaque jour férié ou chaque jour de remplacement d'un jour férié, les ouvriers ont droit à une rémunération journalière égale à la rémunération brute des trois mois calendrier qui précèdent le jour férié ou le jour de remplacement, divisée par le nombre de jours déclarés à l'O.N.S.S. au cours de cette période.

2. Exception

Pour les ouvriers qui sont occupés à temps plein, le jour férié est rémunéré à concurrence de 7,4h à un salaire moyen. Pour les ouvriers à temps partiel, il est payé au prorata de leur régime de travail.

Le salaire moyen est obtenu en divisant la rémunération (y compris les primes) des 3 mois calendrier précédant par le nombre d'heures prestées.

Prorata pour les temps partiels correspond au nombre d'heures moyen journalier en fonction du régime de travail multiplié par le salaire moyen tel que défini ci-dessus.

3. Durée de validité

La disposition mentionnée au point 1, extraite de l'arrêté royal du 8 février 1993 entre en vigueur le 1er janvier 1991 et est valable pour une durée indéterminée. La disposition mentionnée dans la  CCT du 27 octobre 2011 entre en vigueur le 1er juin 2011 et est également valable pour une durée indéterminée.