0902 Jours fériés - ouvriers

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 18/10/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/08/2022

Une convention collective de travail relative aux salaires, primes, indemnités et indexation a été conclue le 22 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (n° 174182/CO/317).

1. Calcul de la rémunération du jour férié

Pour les ouvriers qui sont occupés à temps plein, le jour férié est rémunéré à concurrence de 7,4h à un salaire moyen. Pour les ouvriers à temps partiel, il est payé au prorata de leur régime de travail.

Le salaire moyen est obtenu en divisant la rémunération (y compris les primes) des 3 mois calendrier précédant par le nombre d'heures prestées.

Prorata pour les temps partiels correspond au nombre d'heures moyen journalier en fonction du régime de travail multiplié par le salaire moyen tel que défini ci-dessus.

2. Prime en cas de travail un jour férié

Voir chapitre 040101.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 22/12/2021	N° d'enregistrement 174182	Début de validité 01/01/2022	Fin validité 31/08/2022
Date de dépôt 22/12/2021		Date d'enregistrement 18/07/2022
Sujet Salaires, primes, indemnités et indexation
MB Avis Dépôt 05/08/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/05/2023		Publié au Moniteur Belge du 10/07/2023
Mots clés SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, TEMPS DE GARDE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), TEMPS DE GARDE - PRIME, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le 19/07/2022

Historique
01/09/2022	31/12/2050	0902 Jours fériés - ouvriers
01/01/2022	31/08/2022	0902 Jours fériés - ouvriers
01/01/2020	31/12/2021	0902 Jours fériés - ouvriers
01/07/2017	31/12/2019	0902 Jours fériés - ouvriers
01/01/2016	30/06/2017	0902 Jours fériés - ouvriers
01/01/2014	31/12/2015	0902 Rémunération afférente aux jours fériés - ouvriers
01/06/2011	31/12/2013	0902 Rémunération afférente aux jours fériés - ouvriers
01/07/2009	31/05/2011	0902 Rémunération afférente aux jours fériés - ouvriers
01/06/2007	30/06/2009	0902 Rémunération afférente aux jours fériés - ouvriers
01/01/1993	31/05/2007	0902 Rémunération afférente aux jours fériés : ouvriers des secteurs privé et militaire