0902 Rémunération afférente aux jours fériés - ouvriers

La rémunération afférente aux jours fériés ou jours de remplacement d'un jour férié s'effectue conformément aux dispositions de l'Arrêté Royal du 8 février 1993, dans lequel a été fixé le montant du salaire pour les jours fériés pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de gardiennage et de service (Moniteur belge du 17 mars 1993).

Cette réglementation a également été reprise dans l'article 4, §2 de la CCT du 6 novembre 2007 relative aux salaires, primes, indemnités et indexation, déposée le 23 novembre 2007 et enregistrée sous le n° 86324.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en cette matière.

1. Règle générale

Pour chaque jour férié ou chaque jour de remplacement d'un jour férié, les ouvriers ont droit à une rémunération journalière égale à la rémunération brute des trois mois calendrier qui précèdent le jour férié ou le jour de remplacement, divisée par le nombre de jours déclarés à l'O.N.S.S. au cours de cette période.

2. Exception

Aux agents de garde engagés à temps plein et ne travaillant que cinq jours dans un régime de 6 jours/37 heures, il est garanti 37/5 fois le salaire effectivement payé.

3. Durée de validité

La disposition mentionnée au point 1, extraite de l'Arrêté Royal du 8 février 1993 entre en vigueur le 1er janvier 1991 et est valable pour une durée indé­terminée. La disposition mentionnée dans la  CCT du 6 novembre 2007 entre en vigueur le 1er juin 2007 et est également valable pour une durée indéterminée.