070104 070103 Durée du travail et emploi : employés

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 04/03/2008
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/05/2003

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/08/2001
N° d'enregistrement
61395
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
-
Date de dépôt
22/01/2002
Date d'enregistrement
11/03/2002
Sujet
promotion de l'emploi et conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
21/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2003
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE

Historique
23/06/2023 31/12/2050 070104 Durée du travail : employés
01/01/2022 22/06/2023 070104 Durée du travail : employés
01/01/2018 31/12/2021 070104 Durée du travail : employés
01/01/2016 31/12/2017 070104 Durée du travail : employés
01/01/2012 31/12/2015 070104 Durée du travail : employés
01/03/2011 31/12/2011 070104 Durée du travail : employés
01/09/2009 28/02/2011 070104 070103 Durée du travail : employés
01/06/2007 31/08/2009 070104 070103 Durée du travail : employés
01/09/2005 31/05/2007 070104 070103 Durée du travail et emploi : employés
01/06/2003 31/08/2005 070104 070103 Durée du travail et emploi : employés
01/01/2001 31/05/2003 070104 070103 Durée du travail et emploi : employés
01/01/1999 31/12/2000 070104 070103 Durée du travail et emploi : employés
01/04/1997 31/12/1998 070104 070103 Durée du travail et emploi : employés
01/01/1993 31/03/1997 070104 070103 Durée du travail et emploi : employés