0603 Prime d'ancienneté
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 18/10/2022
Début de validité: 01/09/2022
Montant :
- Ouvriers :
- 99,16 EUR après 5 ans d’ancienneté ;
- 198,31 EUR après 10 ans d’ancienneté ;
- 247,89 EUR après 15 ans d’ancienneté;
- 371,84 EUR après 20 ans d’ancienneté ;
- 495,79 EUR après 25 ans d’ancienneté ;
- 619,73 EUR après 30 ans d’ancienneté.
- Employés :
- 99,16 EUR après 5 ans ;
- 198,31 EUR après 10 ans ;
- 247,89 EUR après 15 ans ;
- 371,84 EUR après 20 ans ;
- 495,79 EUR après 25 ans ;
- 619,73 EUR après 30 ans de service dans l'entreprise.
Une convention collective de travail relative aux salaires, primes, indemnités et indexation a été conclue le 21septembre 2022 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (n° 175809/CO/317).
1. Prime d'ancienneté (1)
1.1. Ouvriers
Il est accordé à tous les ouvriers une prime d’ancienneté non récurrente. Depuis le 1er janvier 2012, cette prime équivaut à:
- 99,16 EUR après 5 ans d’ancienneté ;
- 198,31 EUR après 10 ans d’ancienneté ;
- 247,89 EUR après 15 ans d’ancienneté ;
- 371,84 EUR après 20 ans d’ancienneté ;
- 495,79 EUR après 25 ans d’ancienneté ;
- 619,73 EUR après 30 ans d’ancienneté.
1.2. Employés
Il est accordé une prime d'ancienneté non récurrente dans le mois d'anniversaire d'entrée en service. Depuis le 1er janvier 2001, le montant s'élève à :
- 99,16 EUR après 5 ans ;
- 198,31 EUR après 10 ans ;
- 247,89 EUR après 15 ans ;
- 371,84 EUR après 20 ans ;
- 495,79 EUR après 25 ans ;
- 619,73 EUR après 30 ans de service dans l'entreprise.
Cette disposition n'est pas cumulative et ne concerne pas le personnel qui reçoit déjà un avantage équivalent.
(1)On entend par «ancienneté»: soit l’ancienneté contractuelle, soit l’ancienneté conventionnelle, soit celle qui résulte d’un transfert d’un contrat commercial, y compris un transfert avant 1997.
2. Dispositions pratiques
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au GROUP S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
21/09/2022 |
N° d'enregistrement
175809 |
Début de validité
01/09/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
28/09/2022 |
Date d'enregistrement
07/10/2022 |
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Sujet
Salaires, primes, indemnités et indexation |
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MB Avis Dépôt
21/10/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE VARIABLE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TEMPS DE GARDE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), TEMPS DE GARDE - PRIME, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
11/10/2022 |
Historique | ||
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01/09/2022 | 31/12/2050 | 0603 Prime d'ancienneté |
01/01/2022 | 31/08/2022 | 0603 Prime d'ancienneté |
01/01/2020 | 31/12/2021 | 0603 Prime d'ancienneté |
01/07/2017 | 31/12/2019 | 0603 Prime d'ancienneté |
01/01/2016 | 30/06/2017 | 0603 0601 Prime d'ancienneté |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 0603 0601 Prime d'ancienneté |
01/01/2012 | 31/12/2013 | 0603 0601 Prime d'ancienneté |
01/07/2009 | 31/12/2011 | 0603 0601 Prime d'ancienneté |
01/06/2007 | 30/06/2009 | 0603 060202 Prime d'ancienneté pour les employés |
01/06/2007 | 30/06/2009 | 0603 0601 Prime d'ancienneté pour les ouvriers |
01/09/2005 | 31/05/2007 | 0603 0601 Prime d'ancienneté des ouvriers |
01/09/2005 | 31/05/2007 | 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés |
01/06/2003 | 31/08/2005 | 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé |
01/06/2003 | 31/08/2005 | 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés |
01/06/2003 | 31/08/2005 | 0603 060102 Prime d'ancienneté pour des ouvriers dans le secteur militaire |
01/01/2001 | 31/05/2003 | 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés |
01/06/2001 | 31/05/2003 | 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé |
01/04/1997 | 31/05/2003 | 0603 060102 Prime d'ancienneté pour des ouvriers dans le secteur militaire |
01/01/1999 | 31/05/2001 | 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés |