0603 0601 Prime d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 11/01/2012
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 31/12/2013

Pour plus d'informations, nous vous renvoyons au texte intégral de la CCT.

Ouvriers

A partir du 1er janvier 2012, il est accordé à tous les ouvriers une prime d’ancienneté non récurrente équivalente à:

  • 99,16 EUR après 5 ans d’ancienneté;
  • 198,31 EUR après 10 ans d’ancienneté;
  • 247,89 EUR après 15 ans d’ancienneté; (inchangé)
  • 371,84 EUR après 20 ans d’ancienneté; (inchangé)
  • 495,79 EUR après 25 ans d’ancienneté; (inchangé)
  • 619,73 EUR après 30 ans d’ancienneté. (inchangé)

Pour cette prime, on entend par «ancienneté»: soit l’ancienneté contractuelle, soit l’ancienneté conventionnelle, soit celle qui résulte d’un transfert d’un contrat commercial, y compris un transfert avant 1997.

Employés

Il est accordé une prime d'ancienneté non récurrente dans le mois d'anniversaire d'entrée en service. Depuis le 1er janvier 2001, le montant s'élève à

  • 99,16 EUR après 5 ans;
  • 198,31 EUR après 10 ans;
  • 247,89 EUR après 15 ans;
  • 371,84 EUR après 20 ans;
  • 495,79 EUR après 25 ans;
  • 619,73 EUR après 30 ans de service dans l'entreprise

sans préjudice aux situations plus favorables existantes.

Cette disposition n'est pas cumulative et ne concerne pas le personnel qui reçoit déjà un avantage équivalent.

Dispositions pratiques

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/10/2011
N° d'enregistrement
107531
Début de validité
01/06/2011
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
18/11/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
09/10/2013
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Historique
01/09/2022 31/12/2050 0603 Prime d'ancienneté
01/01/2022 31/08/2022 0603 Prime d'ancienneté
01/01/2020 31/12/2021 0603 Prime d'ancienneté
01/07/2017 31/12/2019 0603 Prime d'ancienneté
01/01/2016 30/06/2017 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2014 31/12/2015 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2012 31/12/2013 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/07/2009 31/12/2011 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/06/2007 30/06/2009 0603 060202 Prime d'ancienneté pour les employés
01/06/2007 30/06/2009 0603 0601 Prime d'ancienneté pour les ouvriers
01/09/2005 31/05/2007 0603 0601 Prime d'ancienneté des ouvriers
01/09/2005 31/05/2007 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés
01/06/2003 31/08/2005 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé
01/06/2003 31/08/2005 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés
01/06/2003 31/08/2005 0603 060102 Prime d'ancienneté pour des ouvriers dans le secteur militaire
01/01/2001 31/05/2003 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés
01/06/2001 31/05/2003 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé
01/04/1997 31/05/2003 0603 060102 Prime d'ancienneté pour des ouvriers dans le secteur militaire
01/01/1999 31/05/2001 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé
01/01/1999 31/12/2000 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés