0603 0601 Prime d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 18/04/2018
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 30/06/2017

Pour plus d'informations, nous vous renvoyons au texte intégral de la CCT.

Ouvriers

Il est accordé à tous les ouvriers une prime d’ancienneté non récurrente. Depuis le 1er janvier 2012, cette prime équivaut à:

  • 99,16 EUR après 5 ans d’ancienneté;
  • 198,31 EUR après 10 ans d’ancienneté;
  • 247,89 EUR après 15 ans d’ancienneté;
  • 371,84 EUR après 20 ans d’ancienneté;
  • 495,79 EUR après 25 ans d’ancienneté;
  • 619,73 EUR après 30 ans d’ancienneté.

Pour cette prime, on entend par «ancienneté»: soit l’ancienneté contractuelle, soit l’ancienneté conventionnelle, soit celle qui résulte d’un transfert d’un contrat commercial, y compris un transfert avant 1997.

Employés

Il est accordé une prime d'ancienneté non récurrente dans le mois d'anniversaire d'entrée en service. Depuis le 1er janvier 2001, le montant s'élève à

  • 99,16 EUR après 5 ans;
  • 198,31 EUR après 10 ans;
  • 247,89 EUR après 15 ans;
  • 371,84 EUR après 20 ans;
  • 495,79 EUR après 25 ans;
  • 619,73 EUR après 30 ans de service dans l'entreprise

sans préjudice aux situations plus favorables existantes.

Cette disposition n'est pas cumulative et ne concerne pas le personnel qui reçoit déjà un avantage équivalent.

Dispositions pratiques

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au GROUP S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/03/2016
N° d'enregistrement
133133
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
01/04/2016
Date d'enregistrement
06/06/2016
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
16/06/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2017
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Historique
01/09/2022 31/12/2050 0603 Prime d'ancienneté
01/01/2022 31/08/2022 0603 Prime d'ancienneté
01/01/2020 31/12/2021 0603 Prime d'ancienneté
01/07/2017 31/12/2019 0603 Prime d'ancienneté
01/01/2016 30/06/2017 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2014 31/12/2015 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2012 31/12/2013 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/07/2009 31/12/2011 0603 0601 Prime d'ancienneté
01/06/2007 30/06/2009 0603 060202 Prime d'ancienneté pour les employés
01/06/2007 30/06/2009 0603 0601 Prime d'ancienneté pour les ouvriers
01/09/2005 31/05/2007 0603 0601 Prime d'ancienneté des ouvriers
01/09/2005 31/05/2007 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés
01/06/2003 31/08/2005 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé
01/06/2003 31/08/2005 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés
01/06/2003 31/08/2005 0603 060102 Prime d'ancienneté pour des ouvriers dans le secteur militaire
01/01/2001 31/05/2003 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés
01/06/2001 31/05/2003 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé
01/04/1997 31/05/2003 0603 060102 Prime d'ancienneté pour des ouvriers dans le secteur militaire
01/01/1999 31/05/2001 0603 060101 Prime d'ancienneté : ouvriers du secteur privé
01/01/1999 31/12/2000 0603 060202 Prime d'ancienneté des employés