190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2008 au cours de formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
312.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail fixant pour 2007 le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle a été conclue le 22 mars 2007 au sein de la Commission Paritaire des Grands Magasins.

Cette CCT a été remplacée par la CCT du 10 mars 2008 fixant, pour 2008, le mode de financement. La CCT a été déposée au Greffe du Services des relations collectives le 18 mars 2008 et a été enregistrée le 26 mars 2008 sous le numéro 87603/CO/312.

Pour le texte intégral de la C.C.T., veuillez cliquer sur le lien ci-dessus, n° 82603.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/03/2008
N° d'enregistrement
87603
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
18/03/2008
Date d'enregistrement
26/03/2008
Sujet
mode de financement de la participation du Fonds social aux cours de formation professionnelle
MB Avis Dépôt
22/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2024 31/12/2024 190202 Fonds de sécurité d'existence : cotisation formation professionnelle
01/01/2023 31/12/2023 190202 Fonds de sécurité d'existence : cotisation formation professionnelle
01/01/2021 31/12/2021 190202 Fonds de sécurité d'existence : cotisation formation professionnelle
01/01/2020 31/12/2020 190202 Fonds de sécurité d'existence : cotisation formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2019 190202 Fonds de sécurité d'existence : cotisation formation professionnelle
01/01/2018 31/12/2018 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2018 au cours de formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2017 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2017 au cours de formation professionnelle
01/01/2016 31/12/2016 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2016 au cours de formation professionnelle
01/01/2015 31/12/2015 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2015 au cours de formation professionnelle
01/01/2014 31/12/2014 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2014 au cours de formation professionnelle
01/01/2013 31/12/2013 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2013 au cours de formation professionnelle
01/01/2012 31/12/2012 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2012 au cours de formation professionnelle
01/01/2011 31/12/2011 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2011 au cours de formation professionnelle
01/01/2010 31/12/2010 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2010 au cours de formation professionnelle
01/01/2009 31/12/2009 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2009 au cours de formation professionnelle
01/01/2008 31/12/2008 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2008 au cours de formation professionnelle
01/01/2005 31/12/2005 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2005 au cours de formation professionnelle
01/01/2004 31/12/2004 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2004 au cours de formation professionnelle
01/01/2003 31/12/2003 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2003 au cours de formation professionnelle
01/01/2002 31/12/2002 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2002 au cours de formation professionnelle
01/01/2001 31/12/2001 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2001 au cours de formation professionnelle
01/01/2000 31/12/2000 190202 1901 Participation du "Fonds social des grands magasins" en 2000 au cours de formation professionnelle