040102 Conditions de rémunérations - Employés

(Sous-)Commission paritaire n°:
311.00.00-00.00

Mise à jour: 28/09/2005
Début de validité: 01/07/2005
Fin validité: 30/06/2005

 

Une convention collective de travail relative aux salaires a été conclue le 30 juin 2005 au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. 

 

 

Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives aux conditions de rémunérations applicables aux employés.

Pour l'évolution des appointements des employés, nous vous renvoyons à nos circulaires Chap. 4.2.2.

 

Pour les conditions de rémunération applicables aux ouvriers, nous vous renvoyons à notre circulaire Chap. 4.1.1.

 

Date de signature :30/06/2005

N° d'enregistr. :75635

Fin validité :.

Volume :0.00 Mb

Sujet : conditions de rémunération

MB Avis dépôt : .

Force obligatoire : demandée

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
75635
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
11/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2006
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES

Historique
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01/07/2015 31/12/2015 040102 Conditions de rémunérations des employés
01/01/2014 30/06/2015 040102 Conditions de rémunérations des employés
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01/07/2005 30/06/2007 040102 Conditions de rémunérations - Employés
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