2201 21 Chômage avec complément d'entreprise (prépension)

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 19/04/2013
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 01/07/2013

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/03/2013
N° d'enregistrement
114278
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/07/2013
Date de dépôt
14/03/2013
Date d'enregistrement
26/03/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans
MB Avis Dépôt
09/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2013
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION

Historique
01/11/2013 01/01/2015 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/07/2013 01/11/2013 2201 21 Chômage avec complément d'entreprise
01/01/2013 01/07/2013 2201 21 Chômage avec complément d'entreprise (prépension)
01/01/2011 01/01/2013 2201 21 Prépension
01/01/2009 01/01/2011 2201 21 Prépension
01/01/2007 31/12/2008 2201 21 Prépension
01/01/2005 31/12/2006 2201 21 Prépension
01/01/2003 31/12/2004 2201 21 Prépension en 2003 et 2004
01/01/1995 31/12/2002 2201 21 Prépension