2201 21 Prépension

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 04/02/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 01/01/2011

Une convention collective de travail relative à la prépension sectorielle a été conclue le 30 juin 2009 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2009
N° d'enregistrement
95228
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
14/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/05/2010
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/11/2013 01/01/2015 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/07/2013 01/11/2013 2201 21 Chômage avec complément d'entreprise
01/01/2013 01/07/2013 2201 21 Chômage avec complément d'entreprise (prépension)
01/01/2011 01/01/2013 2201 21 Prépension
01/01/2009 01/01/2011 2201 21 Prépension
01/01/2007 31/12/2008 2201 21 Prépension
01/01/2005 31/12/2006 2201 21 Prépension
01/01/2003 31/12/2004 2201 21 Prépension en 2003 et 2004
01/01/1995 31/12/2002 2201 21 Prépension