2201 21 Chômage avec complément d'entreprise

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2013
Début de validité: 01/07/2013
Fin validité: 01/11/2013

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/06/2013
N° d'enregistrement
116052
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
01/11/2013
Date de dépôt
02/07/2013
Date d'enregistrement
10/07/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2015
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/11/2013 01/01/2015 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/07/2013 01/11/2013 2201 21 Chômage avec complément d'entreprise
01/01/2013 01/07/2013 2201 21 Chômage avec complément d'entreprise (prépension)
01/01/2011 01/01/2013 2201 21 Prépension
01/01/2009 01/01/2011 2201 21 Prépension
01/01/2007 31/12/2008 2201 21 Prépension
01/01/2005 31/12/2006 2201 21 Prépension
01/01/2003 31/12/2004 2201 21 Prépension en 2003 et 2004
01/01/1995 31/12/2002 2201 21 Prépension