2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 20/02/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/11/2005
N° d'enregistrement
77884
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
09/12/2005
Date d'enregistrement
05/01/2006
Sujet
allocation annuelle de régularisation au bénéfice des chomeurs
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2006
Mots clés
-

Historique
01/10/2023 31/12/2050 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2022 30/09/2023 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/10/2019 31/12/2021 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2012 30/09/2019 2002 2004 Supplément en cas de chômage temporaire
01/10/2011 31/12/2013 2002 Montant minimum de l'allocation complémentaire de prépension
01/01/2010 30/09/2011 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2009 31/12/2009 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2007 31/12/2008 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2005 31/12/2006 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2001 31/12/2004 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/1993 31/12/2000 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs