2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 30/06/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2009

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2009
N° d'enregistrement
95227
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2010
Date de dépôt
14/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2010
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/10/2023 31/12/2050 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2022 30/09/2023 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/10/2019 31/12/2021 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2012 30/09/2019 2002 2004 Supplément en cas de chômage temporaire
01/10/2011 31/12/2013 2002 Montant minimum de l'allocation complémentaire de prépension
01/01/2010 30/09/2011 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2009 31/12/2009 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2007 31/12/2008 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2005 31/12/2006 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/2001 31/12/2004 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs
01/01/1993 31/12/2000 2002 Allocation annuelle de régularisation pour chômeurs